16ème législature

Question N° 757
de Mme Edwige Diaz (Rassemblement National - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Ministère attributaire > Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile

Question publiée au JO le : 09/08/2022 page : 3754

Texte de la question

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de réévaluer les modalités de remboursement des frais de déplacement des acteurs de la branche à domicile. En effet, leur forfait de remboursement des frais de déplacement n'a pas été révisé depuis 2008. À cet effet, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 prévoit une indemnité de l'ordre de 0,35 euro/kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule automobile par un salarié devant se déplacer pour intervenir dans le cadre de ses fonctions. Depuis plusieurs années, les auxiliaires de vie, aides à domicile, assistants de vie et l'ensemble des métiers de cette branche alertent sur le montant insuffisant de ce barème face à la montée structurelle du prix des carburants. L'inflation qui touche les produits énergétiques et qui s'annonce durable asphyxie financièrement ces professionnels et renforce la légitimité de leurs revendications. Compenser durablement les dépenses contraintes induites par les déplacements importants qu'imposent ces métiers est indispensable. L'enjeu est de ne pas dégrader davantage l'attractivité de métiers essentiels à l'autonomie mais faiblement rémunérateurs et aux amplitudes horaires importantes. Au vu de ces éléments, elle lui demande si le Gouvernement entend agir pour revaloriser les indemnités kilométriques des professionnels de la branche à domicile.

Texte de la réponse