Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2024

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
Mme la présidente . La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour exposer sa question, no 759, relative à l'aide publique au développement.

M. Guillaume Gouffier Valente . La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été adoptée quasiment à l'unanimité par le Parlement et promulguée le 4 août 2021. Ce texte, qui porte sur la période 2021-2025, a permis à notre pays d'adopter une trajectoire budgétaire ambitieuse et fixé pour l'aide publique au développement (APD) un objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) en 2025. Cette loi nous a aussi permis de réagir rapidement et efficacement face aux crises. Grâce à notre philosophie de l'action publique et à cette dynamique, nous avons été à l'initiative de la réponse mondiale à la crise du covid et permis au monde et à nos concitoyens d'être protégés par des vaccins.

Aujourd'hui, de nombreux discours remettent en cause notre aide publique au développement et laissent penser que nos concitoyens n'y sont pas attachés. Je pense, au contraire, que les Françaises et les Français tiennent à cette politique et à la vision selon laquelle l'objectif de l'APD est de protéger les populations vulnérables et, à travers elles, la population de notre pays. Dans cette vision, le rôle de la France est d'agir efficacement, en s'appuyant sur des moyens et des objectifs clairs, pour défendre sa vision du monde.

Le monde n'est au fond qu'un petit village : ce qui se passe à des milliers de kilomètres a un impact direct sur nos vies. C'est la raison pour laquelle nous devons poursuivre nos efforts et renforcer notre politique d'aide publique au développement, et encore plus aujourd'hui, alors que des crises éclatent partout sur la planète, s'enchevêtrant les unes aux autres : aux crises sanitaires et alimentaires s'ajoutent des crises environnementales, des guerres, des conflits et des crises économiques. Face à ces phénomènes qui conduisent des milliers de personnes à se déplacer et des dizaines de pays à s'adapter, nous sommes toutes et tous directement concernés et touchés. L'aide publique au développement relève donc du périmètre régalien des politiques publiques. Elle concerne aussi bien l'action multilatérale que l'aide bilatérale de la France et vise à répondre avec efficacité aux crises et aux urgences du monde.

Nous le savons, la période budgétaire compliquée que nous traversons depuis plusieurs mois nous a obligés à faire des choix douloureux. C'est dans ce cadre que la décision a été prise de réduire de près de 900 millions d'euros le budget de l'APD cette année. Ma question est triple. Quels sont les programmes budgétaires concernés par les coupes budgétaires ? Comment pourrons-nous reprendre le plus rapidement possible la dynamique d'augmentation de notre APD ? À partir de l'évaluation de la loi de programmation de 2021, qui s'achèvera à la fin de l'année, quel cadre pluriannuel est-il envisagé pour sécuriser notre politique d'aide publique au développement ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux.

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux. Je vous remercie d’avoir reconnu l’action forte et constante du Président de la République et du Gouvernement en matière d'aide publique au développement. Le bilan de cette politique depuis 2017 est sans précédent : l'aide publique au développement de la France a augmenté de 50 % et son budget a doublé. La France figure aujourd'hui parmi les premières puissances solidaires. La représentation nationale a contribué à cette évolution en adoptant la belle loi de solidarité du 4 août 2021.

Vous avez raison de rappeler que cette politique est au service de nos concitoyens : elle sert leurs intérêts politiques, stratégiques et économiques ; elle les protège dans un monde interdépendant où un virus à l’autre bout du monde peut bouleverser leur vie, un monde dans lequel des tonnes de CO2 émises de l'autre côté de la planète contribuent à déclencher les feux de forêts qui dévastent nos territoires.

Alors oui, notre politique de développement contribue cette année à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques. Une coupe budgétaire de 742 millions d’euros est prévue, dont 540 millions sur les crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, et moi-même sommes personnellement mobilisés pour préserver nos engagements, et nous continuerons de nous battre pour protéger les subventions françaises au bénéfice des populations les plus vulnérables, pour sanctuariser notre aide bilatérale, plus visible, et pour maintenir nos engagements humanitaires, qui font l’honneur de notre pays de Kiev à Gaza, de Khartoum à Port-au-Prince. Le Gouvernement maintiendra son engagement au service de la solidarité internationale, dans l’esprit de la loi de 2021. Le rapport sur sa mise en œuvre, qui sera rendu public dans les prochains jours, nous permettra d’examiner ensemble les moyens de renforcer l'efficacité de cette politique dans un contexte budgétaire contraint.

Mais ne nous focalisons pas uniquement sur la programmation budgétaire, car les besoins vont bien au-delà. Il faudrait 4 000 milliards par an pour assurer une vie digne à tous sur la planète. Or l’APD mondiale représente 200 milliards. Nous avons besoin d’une réforme ambitieuse du système financier international. Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), dette, fiscalité internationale, secteur privé : tous les leviers doivent être mobilisés, dans l’esprit du Pacte de Paris pour les peuples et la planète, défendu par la France au niveau international et désormais soutenu par cinquante-quatre États.

Mme la présidente . La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

M. Guillaume Gouffier Valente . Je partage votre opinion selon laquelle, parallèlement à notre action dans le cadre de la loi de programmation, nous devons travailler à la rénovation du système de financement international. Je profite de la présence du ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, pour lancer tout de même un appel : dans la continuité de la politique que nous menons depuis 2017, et au même titre que le ministère des armées, le ministère de l'intérieur et des outre-mer et le ministère de la justice, l'aide publique au développement doit être relancée et sécurisée dans le cadre d'une nouvelle loi de programmation pour les sept prochaines années.