Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

SÉCURITÉ DANS LA TROISIÈME CIRCONSCRIPTION DU HAUT-RHIN
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Lemaire, pour exposer sa question, n°  75, relative à la sécurité dans la troisième circonscription du Haut-Rhin.

M. Didier Lemaire. Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que je représente, la compagnie de gendarmerie d'Altkirch, qui couvre 123 communes, 3 communautés de communes et près de 90 000 habitants, comptait encore récemment 17 vacances de poste sur un effectif de 99 personnes. De même, il manque 9 agents dans les effectifs du commissariat de police de Saint-Louis, dans les Trois Frontières.

Pourtant, ce secteur du Sud Alsace concentre de nombreux sujets en matière de sécurité, notamment, dans ce territoire frontalier, la gestion des flux migratoires issus des pays de l'Est, ou encore l'accueil des gens du voyage.

En ce qui concerne les indicateurs relatifs aux cambriolages, aux atteintes à l'automobile ou aux atteintes à l'intégrité physique, les chiffres dans le Sundgau et le pays des Trois Frontières sont au-dessus des moyennes départementales.

La démographie continue de croître sur le territoire, où le nombre d'agents des forces de l'ordre est déjà insuffisant. Les huit brigades que compte la troisième circonscription du Haut-Rhin sont parfois contraintes de fermer l'accueil du public pour pouvoir aller sur le terrain, que ce soit en semaine ou le week-end.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) prévoit la création de 200 brigades de gendarmerie et de 8 500 postes de policiers et de gendarmes ; je m'en réjouis. Le ministre de l'intérieur peut-il néanmoins m'indiquer dans quelle mesure ces spécificités territoriales seront prises en compte lors des arbitrages concernant le déploiement de ces nouvelles ressources ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. En matière de sécurité, nous essayons d'agir un peu partout, dans le Haut-Rhin comme sur l'ensemble du territoire national, la compagnie d'Altkirch faisant l'objet d'une attention particulière.

Vous l'avez rappelé, le secteur du Sud Alsace concentre différents problèmes de sécurité – violences et cambriolages notamment – et connaît d'importants flux migratoires. Le territoire est soumis à une forte croissance démographique qui doit évidemment être prise en compte dans la réponse de la puissance publique.

Malheureusement, en matière d'effectifs, nous sommes confrontés à une réelle pénurie, et l'un des enjeux réside dans l'attractivité de la formation. L'Alsace compte plus de fiches de vœux d'affectation sortante qu'entrante, mais il n'y a pas lieu de s'y résoudre. Pour cela, la région de gendarmerie Grand-Est a bénéficié de 298 élèves gendarmes de plus que les régions réputées plus attractives. Selon la même dynamique, la région a vu vingt-cinq changements de subdivision d'armes (CSA) de cadre général être affectés au cours de l'année 2022.

S'agissant des retours d'outre-mer et des relèves des cadres en école, quinze militaires ont été affectés en Alsace. Enfin, la région bénéficie d'une attention marquée dans le cadre du droit à l'avancement, afin de permettre une meilleure réalisation possible des taux d'encadrement en Alsace.

Le vrai sujet, c'est ce manque d'attractivité dont il est complexe de saisir les raisons, s'agissant d'une région où l'on vit pourtant bien. En 2023, quoi qu'il en soit, la mise en œuvre de mesures d'attractivité sera poursuivie et amplifiée, au travers notamment d'appels aux volontaires nationaux pour combler des postes vacants de longue date ou encore grâce aux bourses de l'emploi public et à des dispositifs de contractualisation.

Le sujet des effectifs est fondamental dans cette région. Si la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur récemment adoptée va donner des moyens accrus aux forces de l'ordre, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires, il nous faudra veiller à ce que la région bénéficie d'un renforcement des effectifs à la hauteur des besoins qui ne sont pas couverts. Cet effort va se poursuivre avec le doublement programmé de la présence de policiers et de gendarmes sur la voie publique d'ici à 2027. Il s'agit de faire en sorte que la région d'Altkirch puisse en bénéficier.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Lemaire.

M. Didier Lemaire. Merci beaucoup, monsieur le ministre délégué pour votre réponse et pour l'attention que vous portez à la troisième circonscription du Haut-Rhin. En effet, nos forces de police et de gendarmerie ont besoin de ce soutien pour pouvoir se projeter dans leur métier et dans son évolution, mais aussi accueillir le public dans de meilleures conditions.