Question de : Mme Bénédicte Auzanot (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'état des effectifs de police et de gendarmerie dans le Vaucluse. Le 9 mai 2023, à l'occasion d'un déplacement dans ce département, M. le ministre avait annoncé un renfort de 43 policiers pour la rentrée scolaire 2023. Dans un entretien donné à Vaucluse Hebdo le 14 septembre 2023, Mme la préfète de Vaucluse annonçait que 16 policiers seulement étaient arrivés à la date du 1er septembre. Mme la députée souhaite connaître l'état des forces de police et de gendarmerie au 1er mai 2023 et celui prévu pour ces mêmes forces au 1er mai 2024. Elle souhaiterait également savoir si les 9 policiers supplémentaires annoncés en mai 2023 pour le commissariat de Cavaillon sont désormais en poste, quel était l'effectif de ce commissariat en mai 2023 et à combien il se monte en mai 2024. De même, elle lui demande les statistiques de la délinquance et de la criminalité dans cette zone depuis juillet 2022.

Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2024

FORCES DE L'ORDRE À CAVAILLON
Mme la présidente . La parole est à Mme Bénédicte Auzanot, pour exposer sa question, no 760, relative aux forces de l'ordre à Cavaillon.

Mme Bénédicte Auzanot . Le 9 mai 2023, il y a quasiment un an jour pour jour, le ministre de l'intérieur et des outre-mer annonçait, à la suite d'un énième règlement de comptes entre trafiquants de drogue à Cavaillon, un renfort de quarante-trois policiers dans le Vaucluse. Ceux-ci devaient arriver à la rentrée scolaire de 2023. Mais le 14 septembre, Mme la préfète de Vaucluse déclarait, dans l'hebdomadaire Vaucluse Hebdo, que seize policiers seulement étaient arrivés. En ce mois de mai 2024, le maire de Cavaillon affirme, dans le journal Objectif Méditerranée, que si des renforts sont bien parvenus à Cavaillon, ils n'ont servi qu'à remplacer des départs dus à des mutations.

Je souhaite donc connaître l'état des forces de police et de gendarmerie dans le Vaucluse au 1er mai 2023 et tel qu'il est actuellement. Je souhaite obtenir le même renseignement s'agissant du commissariat de Cavaillon : quel était son effectif en mai 2023 et à combien se monte-t-il aujourd’hui ?

Avec 36 000 faits de délinquance générale en 2023, soit près de 100 par jour, un record depuis dix ans, le Vaucluse est, comme l'a écrit un journal local, « drogué à la délinquance ». L'année 2023 a connu une hausse de 7 % des faits. Tel est le bilan du ministre pour notre département. Dans ce contexte, vos réponses permettront de savoir ce que vaut l'engagement du Gouvernement.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement. Mieux protéger les Français est une priorité du Gouvernement et vous avez raison, la question des effectifs est centrale. C'est pourquoi un effort exceptionnel a été engagé depuis 2017, grâce au plan « 10 000 recrutements ». Il se poursuit grâce aux moyens financiers sans précédent – 15 milliards d'euros supplémentaires – que le Parlement a consentis avec la loi dite Lopmi – loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, adoptée le 24 janvier 2023. De 2023 à 2027, 3 900 policiers supplémentaires et 3 158 gendarmes ont ainsi été recrutés. Nous agissons aussi pour accroître fortement leur présence sur la voie publique, dans les transports en commun et dans les quartiers gangrenés par la drogue.

J'en viens aux éléments précis que vous avez demandés. Dans le Vaucluse, l'effectif opérationnel des gradés et gardiens de la paix affectés dans les services de la sécurité publique est passé de 383 agents à la fin de l'année 2016 à 497 à la fin de l'année 2023. L'effectif opérationnel des gradés et gardiens de la paix de la circonscription de police de Cavaillon est passé de 52 à 56 agents sur cette même période. Au 31 mai 2023, cet effectif se montait à 54 agents.

J'ajoute que cette année, les mouvements de mutation prévoient, d'ici au 31 août, six arrivées et un départ dans cette circonscription de police, soit encore cinq arrivées supplémentaires. L'engagement de 2021 – de cinq corps d'encadrement et d'application (CEA) supplémentaires – a donc été tenu et, vous le voyez, la progression se poursuit. Tous corps confondus, cette circonscription de police bénéficiait de 70 agents à la fin de l'année 2016 et de 74 agents à la fin du mois de mars 2023 ; elle compte 79 agents à la fin du mois de mars 2024 – dont 62 gradés et gardiens de la paix.

Au-delà de ces effectifs de policiers de la sécurité publique, les principaux mobilisés sur la voie publique pour assurer la sécurité du quotidien, je souhaite souligner que la police nationale dispose, à ce jour, dans le département, tous corps et tous services confondus, de 885 agents, alors que ses effectifs étaient de 786 à la fin de l'année 2016 et, pour répondre à la comparaison avec l'an dernier que vous avez demandée, de 868 à la fin du mois de mars 2023. Ce sont donc près de 100 agents supplémentaires qui ont été affectés dans le Vaucluse.

Quant au nombre de 43 policiers que vous évoquez, il concernait les postes ouverts au mouvement général des gradés et des gardiens de la paix en 2023 pour le département : 13 pour Avignon, 20 pour Carpentras et 10 pour Cavaillon. Au total, ce mouvement s'est traduit par 26 arrivées et 13 départs.

L'évolution notable des effectifs de la gendarmerie nationale entre 2023 et 2024 est due à la densification des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, à la création de 7 escadrons de gendarmerie mobile et de 80 nouvelles brigades de gendarmerie. Pour ce qui concerne les effectifs réalisés sur le groupement du Var, on note une baisse temporaire des postes de sous-officiers (SOG), alors que les effectifs autorisés sont stables. En effet, dans le cadre de la densification des pelotons de surveillance et d'intervention, les Psig, 20 postes de gendarmes adjoints volontaires (GAV) ont été transformés en postes de sous-officiers de gendarmerie, ce qui s'est traduit par une augmentation du nombre de postes de SOG et une baisse de celui des postes de GAV.

Pas moins de 15 sous-officiers supplémentaires ont été affectés en 2024, notamment pour la création d'une nouvelle unité à Cuers. Les postes de sous-officiers de gendarmerie créés n'ont pas encore été pourvus, mais le trou à l'emploi sera résorbé au plus tard à l'été, grâce au plan annuel de mutation et aux affectations de sous-officiers en sortie d'école.

Enfin, les statistiques de la délinquance enregistrée dans le département sont contrastées. Des indicateurs importants sont orientés à la baisse : les cambriolages de logements ont diminué en 2023 de 12 % par rapport à 2022, les vols violents sans arme de 7 %, et les destructions et dégradations volontaires de 7 %. La hausse d'autres indicateurs, tels que les homicides, les coups et blessures volontaires, les vols avec arme et les vols de véhicules, témoigne du combat difficile que nous devons continuer à mener.

À Cavaillon, la police nationale obtient des résultats encourageants : par exemple, en 2023, une baisse des vols, des cambriolages de logements et des vols de véhicules a été observée. Les violences contre les personnes ont en revanche augmenté de 5 % – on note toutefois une diminution de près de 3 % des coups et blessures volontaires et de près de 49 % des violences sexuelles. L'État est au rendez-vous et il poursuivra sans relâche ses efforts, grâce au soutien indispensable de tous les acteurs locaux, au premier rang desquels les maires et leur police municipale.