Réponse publiée le 13 juin 2023

La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement qui a engagé ces dernières années de nombreuses actions en ce sens. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a d'ores et déjà permis de durcir les peines encourues en cas de maltraitance animale. L'article 521-1 du code pénal a ainsi été modifié. De plus, une division nationale de lutte contre la maltraitance est en cours de création par le ministère de l'intérieur et des outre-mers. Constituée de 15 agents spécialisés (gendarmes, policiers, ainsi qu'un vétérinaire), cette division traitera des affaires interdépartementales, nationales, internationales, comme les trafics d'animaux de compagnie, en lien avec la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Parallèlement, 4 000 gendarmes sont actuellement en cours de formation dans le cadre d'un partenariat national avec la société protectrice des animaux, et des référents bien-être animal sont en train d'être nommés au sein de toutes les gendarmeries et de tous les commissariats de police. Ces référents travailleront également en lien avec les directions départementales de la protection des populations, l'office français de la biodiversité et les associations de protection animale.  S'agissant plus précisément de la lutte contre les maltraitances à l'égard des animaux de compagnie, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a entrepris de nombreuses actions. Notamment, il a été instauré en 2021 le premier observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) qui réunit au sein de son comité de pilotage l'ensemble des acteurs de l'animal de compagnie, associatifs comme professionnels, scientifiques et représentants de l'État et des collectivités. L'OCAD a pour mission d'émettre des recommandations en matière de politique publique et a identifié la lutte contre les abandons comme axe d'action prioritaire. Les premiers travaux consistent à quantifier et identifier les différents types d'abandons pour pouvoir déterminer sur cette base les actions devant être conduites. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a piloté au travers du plan de Relance un plus large dispositif d'amélioration des conditions offertes aux animaux de compagnie. Ce sont en effet un total de 35 millions d'euros qui ont été dédiés à la lutte contre les abandons et à l'amélioration des conditions d'accueil des animaux qui en sont victimes. 29 millions ont été directement attribués aux associations de protection animale qui prennent en charge les animaux abandonnés afin qu'elles agrandissent ou rénovent leur refuge ou encore qu'elles conduisent, en partenariat avec les mairies, des campagnes de stérilisation des chats et chiens errants. Les soins des animaux des personnes démunies ou sans domicile fixe sont également financés de façon à favoriser le suivi vétérinaire de ces animaux et plus spécifiquement, à encourager des stérilisations, premier acte de prévention des abandons de jeunes animaux non désirés. Par ailleurs, pour optimiser l'action des associations de protection animale, des aides sont attribuées aux associations nationales à qui le ministère a confié la mission d'assurer la formation et la sensibilisation des associations locales.