Texte de la question
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les abandons d'animaux de compagnie à prévoir à l'approche de l'été. La France détient le triste record des abandons d'animaux de compagnie. Chaque été, les cas d'abandons d'animaux de compagnie à l'approche des vacances estivales font craindre aux refuges une hausse significative du nombre de leurs pensionnaires. On estime à environ 60 000 le nombre d'animaux domestiques abandonnés à cette période, ce qui porte à 100 000 le nombre d'animaux domestiques abandonnés chaque année. 2022 n'a malheureusement pas échappé pas à la règle. Pour ce qui concerne la Société protectrice des animaux (SPA), elle a recueilli 44.199 animaux abandonnés, dont 27.940 chats, 13.373 chiens, 2.726 nouveaux animaux de compagnie (NAC) dont les abandons sont en hausse de 34 % depuis 2019 et 160 équidés. L'année 2022 a ainsi presque égalé le record de l'année 2019. Les agents de la SPA expliquent cette hausse, en partie par les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des propriétaires d'animaux de compagnie. Si les abandons sont en hausse, les adoptions aussi bénéficient d'une faible augmentation par rapport à 2021, de l'ordre de 2,6 %. En somme, ce sont 41.186 animaux qui ont trouvé un nouveau foyer, dont 26.024 chats, 12.646 chiens et 2.389 NAC. Cependant, le ratio reste négatif, ce qui fait redouter à la SPA une rapide saturation de ses refuges à l'approche de l'été. Elle pressent que, comme l'an dernier, de nombreuses demandes d'abandons et des cas de négligence voire de maltraitances ne pourront être traités, faute de places suffisantes dans les refuges et faute de temps à consacrer aux nouveaux abandons. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, certes, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie d'ici 2024, un meilleur encadrement de la vente d'animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon. Mais, en l'état, elle demeure insuffisante pour inverser la tendance constatée sur le bord des routes et dans les refuges l'été. C'est pourquoi de nombreuses villes françaises anticipent ce phénomène chronique. C'est le cas de la ville de Cannes qui, chaque année, déploie une intense campagne de sensibilisation pour lutter contre les abandons. L'été dernier, des visuels particulièrement percutants ont été diffusés sur une soixantaine de panneaux numériques pour rappeler aux adoptants leurs responsabilités. Seule une sensibilisation du grand public et un soutien accru aux refuges permettront d'endiguer le fléau des abandons d'animaux de compagnie. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement prévoit d'entreprendre face aux abandons des animaux de compagnie en perspective et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA déjà surpeuplés.
Texte de la réponse
La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement qui a engagé ces dernières années de nombreuses actions en ce sens. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a d'ores et déjà permis de durcir les peines encourues en cas de maltraitance animale. L'article 521-1 du code pénal a ainsi été modifié. De plus, une division nationale de lutte contre la maltraitance est en cours de création par le ministère de l'intérieur et des outre-mers. Constituée de 15 agents spécialisés (gendarmes, policiers, ainsi qu'un vétérinaire), cette division traitera des affaires interdépartementales, nationales, internationales, comme les trafics d'animaux de compagnie, en lien avec la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Parallèlement, 4 000 gendarmes sont actuellement en cours de formation dans le cadre d'un partenariat national avec la société protectrice des animaux, et des référents bien-être animal sont en train d'être nommés au sein de toutes les gendarmeries et de tous les commissariats de police. Ces référents travailleront également en lien avec les directions départementales de la protection des populations, l'office français de la biodiversité et les associations de protection animale. S'agissant plus précisément de la lutte contre les maltraitances à l'égard des animaux de compagnie, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a entrepris de nombreuses actions. Notamment, il a été instauré en 2021 le premier observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) qui réunit au sein de son comité de pilotage l'ensemble des acteurs de l'animal de compagnie, associatifs comme professionnels, scientifiques et représentants de l'État et des collectivités. L'OCAD a pour mission d'émettre des recommandations en matière de politique publique et a identifié la lutte contre les abandons comme axe d'action prioritaire. Les premiers travaux consistent à quantifier et identifier les différents types d'abandons pour pouvoir déterminer sur cette base les actions devant être conduites. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a piloté au travers du plan de Relance un plus large dispositif d'amélioration des conditions offertes aux animaux de compagnie. Ce sont en effet un total de 35 millions d'euros qui ont été dédiés à la lutte contre les abandons et à l'amélioration des conditions d'accueil des animaux qui en sont victimes. 29 millions ont été directement attribués aux associations de protection animale qui prennent en charge les animaux abandonnés afin qu'elles agrandissent ou rénovent leur refuge ou encore qu'elles conduisent, en partenariat avec les mairies, des campagnes de stérilisation des chats et chiens errants. Les soins des animaux des personnes démunies ou sans domicile fixe sont également financés de façon à favoriser le suivi vétérinaire de ces animaux et plus spécifiquement, à encourager des stérilisations, premier acte de prévention des abandons de jeunes animaux non désirés. Par ailleurs, pour optimiser l'action des associations de protection animale, des aides sont attribuées aux associations nationales à qui le ministère a confié la mission d'assurer la formation et la sensibilisation des associations locales.