Question de : Mme Caroline Parmentier (Hauts-de-France - Rassemblement National)

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais, gravement impactés par les inondations de novembre 2023 et janvier 2024. Ces catastrophes naturelles ont entraîné des pertes d'exploitation massives pour la profession, avec un impact économique considérable sur leur chiffre d'affaires. Si le décret n° 2024-86 du 7 février 2024, complété par le décret n° 2024-305 du 2 avril 2024 abaissant le seuil d'éligibilité à 30 % de perte de chiffre d'affaires, prévoit certaines aides, ces mesures semblent toutefois insuffisantes pour répondre à l'ampleur des dommages subis. C'est pourquoi Mme la députée demande à M. le ministre de lui indiquer les actions supplémentaires que le Gouvernement envisage pour soutenir durablement les professionnels durement frappés. Un plan d'urgence prévoyant une compensation financière substantielle couvrant l'intégralité des pertes de chiffre d'affaires assorti d'exonérations fiscales temporaires et un rééchelonnement des dettes permettant aux professionnels de faire face serait une évolution souhaitable. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2024

BATELIERS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour exposer sa question, no 762, relative aux bateliers du Nord et du Pas-de-Calais.

Mme Caroline Parmentier . J’appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inondations de novembre 2023 et janvier 2024, qui ont gravement touché et touchent toujours les bateliers du Nord et du Pas-de-Calais, en particulier à Béthune, dans ma circonscription. Selon les données récentes, les catastrophes naturelles ont entraîné des pertes d’exploitation massives pour la profession et eu un impact économique considérable sur leur chiffre d’affaires, qui a parfois baissé de plus de 50 %. Certains bateliers sont restés sans revenu pendant plus d'un mois, et ce à deux reprises. Leur trésorerie était à zéro, et la pérennité de leur activité directement menacée. Les témoignages affluent : ils perdent des contrats et leur chiffre d’affaires est durement touché, parfois de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Plusieurs sociétés, inquiètes des aléas des voies fluviales, se tournent désormais vers le transport ferroviaire ou routier.

Nous ne pouvons accepter que des catastrophes naturelles mettent en péril la pérennité de toute une profession. Si le décret du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, complété par le décret du 2 avril 2024 abaissant le seuil d’éligibilité à 30 % de perte de chiffre d'affaires, a permis de débloquer des aides, elles sont insuffisantes pour répondre à l’ampleur des dommages subis.

Je ne suis pas la seule à vous alerter sur ce grave problème : quelle que soit leur sensibilité, les élus des deux départements sont inquiets. Pour soutenir la profession, nous savons qu’il existe des solutions, des mesures concrètes à la hauteur de la situation. Un plan d’urgence prévoyant une compensation financière substantielle, couvrant l’intégralité des pertes de chiffre d’affaires, assorti d'exonérations fiscales temporaires et d'un rééchelonnement des dettes, serait souhaitable pour permettre aux professionnels de faire face. Quelles actions supplémentaires le Gouvernement envisage-t-il pour soutenir durablement les professionnels durement touchés ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous appelez mon attention sur la situation des bateliers dans un contexte exceptionnel de crise lié aux épisodes de crue longs et répétés qui ont touché les habitants et les entreprises du Pas-de-Calais et du Nord. L'État a mis en œuvre d'importants dispositifs pour venir en aide, le plus rapidement possible, aux entreprises les plus fragiles – vous venez de le rappeler. Après le premier épisode de novembre 2023, le Gouvernement a instauré des aides transversales pour les entreprises relevant du plan de continuité de l'activité (PCA). Pour les bateaux bloqués sur la liaison à grand gabarit de l'écluse de Cuinchy, à Dunkerque, et sur la Lys, le remboursement des péages fluviaux acquittés auprès de Voies navigables de France (VNF) a également été décidé pour les épisodes de crue de novembre 2023 et janvier 2024. Trente-quatre entreprises ont déjà bénéficié du dispositif.

Le 7 février, le Gouvernement a publié un décret portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024. Ce dispositif, destiné aux bateaux concernés par le remboursement de leurs péages par VNF, prévoyait une aide pouvant aller jusqu'à 5 000 euros pour les petites entreprises réalisant leurs déclarations fiscales en France. Pour répondre aux difficultés spécifiques des bateliers, un nouveau décret est venu modifier, en mars, le plafond de cette aide pour le porter à 20 000 euros. Une nouvelle évolution du dispositif est examinée pour permettre de déclencher l'aide à partir d'une perte de chiffre d'affaires de 30 %, contre 50 % actuellement, en référence à la même période un an auparavant.

Plus largement, cette crise majeure liée aux effets du réchauffement climatique nous oblige à revoir la couverture de ce type de risque par les acteurs, VNF ne disposant pas des moyens juridiques et financiers permettant d'assurer les professionnels dans le cadre de catastrophes naturelles. Rappelons que nos voisins de Flandre, de Wallonie et des Pays-Bas n'indemnisent pas les entreprises en cas de crue induisant des arrêts de navigation. J'attache, comme vous, une importance particulière à la résilience de nos entreprises fluviales, compte tenu, notamment, de l'importance de ce secteur pour la décarbonation de l'économie.

Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier . Nos bateliers attendent des aides substantielles et je serai très attentive, mois après mois, à l'action du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.