Réponse publiée le 8 août 2023

La vitesse excessive ou inadaptée est la première cause d'accidents mortels en France, selon le bilan 2021 de l'accidentalité routière établi par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Elle est observée dans 30 % des accidents mortels et, quand elle n'est pas la cause principale, elle en constitue systématiquement un facteur d'aggravation. Au regard de cette situation, le Code de la route prévoit des sanctions graduées selon l'infraction et sa gravité. Les excès de vitesse constatés sont ainsi sanctionnés d'un retrait de points sur le permis de conduire et d'une amende. Pour un excès de moins de 20 km/h, le conducteur en infraction perd un seul point qu'il récupère en six mois, en l'absence d'autre infractions. Un décret en Conseil d'État est en préparation afin d'exonérer les auteurs d'excès de moins de 5 km/h d'une perte de point. Outre le fait que le permis à points n'existe pas dans certains pays comme la Belgique ou la Suisse, ou bien s'applique de manière différente en Allemagne, en termes de sanctions financières, les pays voisins ont retenu des montants d'amende différents, parfois avec des échelles plus progressives (tous les 5 km/h) mais également avec des montants plus élevés dès 10 km/h. En France, l'excès de vitesse de moins de 20 km/h commis hors agglomération est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, alors que ce même dépassement de la vitesse commis en agglomération se trouve sanctionné d'une amende de la quatrième classe. Ces amendes, d'un montant respectif de 68 et 135 euros, peuvent être minorées à 45 et 90 euros si le contrevenant effectue le paiement dans un délai de 15 jours. Le maintien du niveau de l'amende pour des petits excès de vitesse, qui seront dispensés du retrait de point, permet d'éviter un relâchement des comportements et donc des conséquences négatives en matière de sécurité routière. Au-delà de ces éléments réglementaires, il convient de souligner que la pratique des contrôles prévoit une marge en matière d'excès de vitesse, différente selon les pays. En France, les forces de l'ordre appliquent déjà, à l'avantage du conducteur, un abattement de 5 % de la vitesse mesurée par l'appareil de contrôle de la vitesse, pour une vitesse supérieure à 100 km/h, et de 5 km/h pour une vitesse inférieure. Cette marge technique peut être de 3 km/h dans d'autres pays. Ainsi, une vitesse en agglomération de 53 km/h, sanctionnée par une amende dans un pays étranger, ne l'est pas en France. En tenant compte de l'ensemble des paramètres précités il apparaît souhaitable de conserver, sur le territoire national, le montant actuel des amendes, y compris pour les petits excès de vitesse.