16ème législature

Question N° 7637
de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > déchets

Titre > Vaisselle jetable - Étude d'impact

Question publiée au JO le : 02/05/2023 page : 3971
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fin de la vaisselle jetable pour les consommations sur place dans les fast-foods. En effet, si ces derniers s'y sont rapidement conformés, cette mesure montre à ce jour quelques dysfonctionnements. En effet, malgré des rappels réguliers et des affichages clairs, plusieurs fast-foods ont constaté que les clients ne semblaient pas particulièrement sensibles au changement et ne triaient peu, voire pas du tout, les déchets. Certains contenants jetables se retrouvent donc dans la poubelle à déchets, et des déchets alimentaires dans le bac de récupération de la vaisselle, obligeant les salariés à récupérer eux-mêmes la vaisselle dans les containers. Force est de constater que la vaisselle réutilisable connaît finalement le même sort que la vaisselle jetable dans les fast-foods, ce qui va à l'encontre de l'objectif initial. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a mené, ou entend mener, une étude d'impact sur le sujet et quelles réponses il peut apporter aux gérants des fast-foods qui tentent, tant bien que mal, de se conformer à la loi.

Texte de la réponse