Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2024

HÔPITAL DE GRAY
Mme la présidente . La parole est à M. Antoine Villedieu, pour exposer sa question, no 763, relative à l'hôpital de Gray.

M. Antoine Villedieu . L'accès aux soins publics ne cesse de se dégrader. En seulement quelques décennies, nous sommes passés de services à la pointe de la technologie et d'une prise en charge complète et performante à la catastrophe que connaissent les hôpitaux publics aujourd'hui.

L'effondrement de l'hôpital public est encore plus visible dans les territoires ruraux où la désertification médicale continue de gagner du terrain. C'est le cas de l'hôpital de Gray dans mon département, en Haute-Saône, où l'offre de soins est progressivement démantelée. Carence de personnel et de lits, fermetures de service, régulation nocturne des urgences : pas un seul tourment n'est épargné aux soignants et aux patients, aujourd'hui à bout de souffle. C'est l'occasion pour moi de saluer le courage, la résilience et le travail de l'ensemble du personnel soignant que j'ai pu rencontrer lors de mes visites sur les différents sites du département.

Le quotidien des patients a été bouleversé par la situation désastreuse dans laquelle se trouve le service de radiologie. Abondamment relayée par la presse locale, la récente annulation d'une centaine de rendez-vous a provoqué la fureur des patients. L'exaspération est totale, au point que des patients abandonnent l'idée de se faire soigner à Gray, quand certains renoncent même à se faire soigner tout court.

Alors que la fusion du groupement hospitalier et du centre hospitalier était censée pérenniser les services, une régulation nocturne des urgences a récemment été instaurée. Désormais, un seul médecin est présent de nuit aux urgences. S'il doit se déplacer dans le cadre d'une prise en charge Smur (structure mobile d’urgence et de réanimation), plus personne ne sera disponible pour soigner les patients admis aux urgences. C'est une situation intolérable, qu'ont dénoncée les nombreux citoyens venus en masse exprimer leur colère au côté des soignants, lors des manifestations de mars 2023.

La politique de recrutement ne paraît pas adaptée aux réalités du terrain. Les conditions de mobilité imposées au personnel sur l'ensemble du territoire du groupe hospitalier de la Haute-Saône (GH70) dissuadent les candidats potentiels de venir exercer à Gray. Ma question est donc simple : que comptez-vous mettre en place à l'hôpital de Gray pour pérenniser les services et rétablir l'offre de soins ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Nous sommes attentifs à chaque territoire, et l'accès de tous, en toute sécurité, à des soins de qualité est notre priorité. Le groupe hospitalier de la Haute-Saône, seul établissement de santé public du département, est implanté sur quatre sites, dont celui de Gray, labellisé Hôpital de proximité. En semaine, le service d'imagerie du site de Gray repose sur un radiologue libéral, qui participe au service public ; en période de permanence de soins, un système de téléradiologie prend le relais.

C'est un fait, le radiologue libéral refuse depuis peu de réaliser certaines tâches ; à la suite d'un contentieux avec l'établissement, il a engagé des recours administratifs. Les autres examens externes ont toujours lieu ; les scanners des patients qui nécessitent un examen interne sont réalisés grâce à la téléradiologie, sous la surveillance du médecin urgentiste. De plus, un partenariat avec des radiologues libéraux de Besançon sera mis en place à compter du 1er juin 2024, ce qui permettra d'assurer l'intégralité de l'activité en journée, tant pour les examens internes qu'externes.

Depuis le 1er mars 2023, pendant la période nocturne, entre dix-neuf heures et sept heures trente, l'accès aux urgences de Gray est désormais régulé : l'unique médecin présent répond en priorité aux appels sur la ligne Smur – il faut donc préalablement appeler le 15 avant de se rendre aux urgences le cas échéant. Cette nouvelle organisation permet de garantir une réponse permanente et adaptée aux besoins de la population, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

La mobilité entre les sites d'urgences du groupe hospitalier n'est jamais imposée aux urgentistes, mais proposée, discutée et négociée avec chaque médecin candidat. Depuis 2023, ce sont les médecins urgentistes de Vesoul qui viennent en appui aux personnels du site de Gray en complétant les tableaux de garde. L'enjeu est de préserver la solidarité des réponses au niveau du groupement hospitalier de territoire (GHT), ce qui implique un travail collaboratif de tous les professionnels de santé.