Texte de la question

Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de convention citoyennes. Le 8 novembre 2021, les députés ont voté les 34 milliards d'euros d'investissement « France 2030 » en moins d'une heure. Ce budget pour l'innovation technologique, qualifié d'« amendement le plus cher de la Ve République », n'a pas eu le temps d'être débattu en profondeur. Pourtant il existe de nombreux choix possibles dans l'affection des budgets d'investissements pour les sciences et technologies. Ce sont d'ailleurs des décisions stratégiques car le contexte de crise climatique actuel amène à des transformations profondes de la société, qui affecteront l'ensemble des citoyens. Or la recherche scientifique et technologique mise en œuvre aujourd'hui, où certaines pistes sont plus explorées que d'autres, détermine les choix de sociétés qui seront disponibles demain. Ces choix complexes ont besoin d'être débattus et méritent pour cela un processus démocratique adapté. Pour éclairer les questions complexes, la France et d'autres pays ont déjà mis en place par le passé des conventions citoyennes. La Convention citoyenne pour le climat a par exemple rendu des propositions approfondies et pertinentes. Il conviendrait d'ailleurs que les conventions citoyennes soient davantage dotées de pouvoir décisionnel ou d'une validation directe par le Parlement ou par référendum. Alors, pour éclairer les prochains choix d'investissements d'avenir, l'État pourra-t-il étudier la mise en place de conventions citoyennes pour orienter les politiques de recherche ? Afin de donner du poids à la convention citoyenne, l'État pourra-t-il s'engager à réserver au moins 10 % des investissements publics en matière de sciences et technologies pour des priorités identifiées par de telles conventions citoyennes ? Mme la députée aimerait connaître les réponses du Gouvernement à ces questions.