16ème législature

Question N° 7660
de M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac

Question publiée au JO le : 02/05/2023 page : 3943
Réponse publiée au JO le : 25/07/2023 page : 7026

Texte de la question

M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac, relayées par la presse spécialisée. En effet, la réforme du bac menée par Jean-Michel Blanquer en 2020 a eu pour conséquence que les épreuves de spécialité du bac se tiennent dès le mois de mars pour les élèves de terminale. Ces épreuves sont déterminantes pour leur orientation future car leur sélection via la plateforme Parcoursup dans certaines filières dépend en grande partie de leur note lors de ces épreuves. Pourtant le journal l'Etudiant nous apprend qu'il y a eu des dysfonctionnements cette année dans la transmission des copies aux correcteurs. Dans certains cas, les correcteurs n'ont reçu que des versions incomplètes des copies et les notes attribuées ne correspondent pas à la qualité réelle du rendu. Depuis, les élèves concernés ont pu contester la note attribuée et obtenir une mise à jour. En revanche, il a été annoncé que la plateforme Parcoursup ne répercutera pas ces modifications, a fortiori pas avant la phase complémentaire. Autrement dit, les élèves ne pourront bénéficier d'un dossier complet et exact au moment du premier tour de sélection dans l'enseignement supérieur. Cette situation affecte durablement l'orientation et donc la vie entière de ces jeunes gens. Se contenter de ne rien faire serait inacceptable et d'autant plus grave que les réformes ont privilégié l'orientation précoce des jeunes. Soumise à une précarité de plus en plus violente, la jeunesse ne peut être soumise à l'aléa de performances informatiques. M. le député souhaite donc savoir si le ministère a procédé au recensement du nombre d'élèves concernés par ces erreurs et si tous ont bien été informés et ont ainsi pu demander une révision de leur correction. Par ailleurs, il demande quelle procédure va être mise en place pour permettre que ces élèves aient bel et bien un dossier conforme sur la plateforme Parcoursup et qu'ils ne puissent se voir refuser un vœu sur cette simple base. Il voudrait être informé des procédures qui sont prévues pour éviter que ces erreurs ne se répètent à l'avenir.

Texte de la réponse

Comme dans toutes les démarches réalisées en ligne, la dématérialisation des copies et de leur correction fait l'objet d'un ensemble de procédures dont la mise en place est anticipée et se renforce au fil des sessions d'examens. Ainsi, tout correcteur constatant une erreur de numérisation de la copie est en mesure d'effectuer une demande de re-numérisation immédiate de la copie. Les délais de numérisation, de correction et de transmission des notes, dans le cadre des épreuves de spécialité (EDS) du mois de mars, ont permis de constater les excellentes performances des outils et, lorsque des signalements ont été réalisés (que ce soit par des correcteurs ou, ultérieurement, par des candidats ou familles de candidats), une attention particulière à systématiquement été apportée et, le cas échéant, des correctifs ont été réalisés et mis en visibilité dans les espaces candidats de Cyclades. Si, dans un premier temps, les notes corrigées n'ont pas été répercutées de façon automatisée dans Parcoursup, une procédure a bien été mise en œuvre permettant d'informer les formations d'accueil d'intégration des notes d'EDS modifiées. Dans un second temps, l'ensemble des correctifs a été mis à jour et la phase complémentaire, débutée le 15 juin, permet d'en tenir compte. Quelle que soit la méthode utilisée (correction sur papier ou correction dématérialisée), les recours ont toujours existé et ont toujours fait l'objet d'une attention poussée de l'administration. La dématérialisation permet en revanche leur traitement accéléré, réduisant ainsi l'impact d'une éventuelle erreur sur le parcours du candidat.