Réponse publiée le 15 août 2023

Le développement des parcs éoliens terrestres est encadré par une réglementation stricte et précise. En particulier, la construction d'une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur est soumise à autorisation. L'objectif de cette autorisation est de s'assurer que le projet ne créera pas d'impacts ou de risques importants pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité, mais aussi pour la nature et l'environnement. Les impacts sur le voisinage, le paysage et la biodiversité sont ainsi examinés par le pétitionnaire dans le cadre d'une étude d'impact. Chaque projet fait ainsi l'objet d'une analyse spécifique au regard de ses caractéristiques, de son contexte d'implantation et des enjeux locaux. En application de l'article L.162-3 du code de l'environnement, l'exploitant doit mettre en œuvre des mesures de prévention afin d'empêcher la réalisation de dommages environnementaux (mesures d'évitement) ou d'en limiter les effets (mesures de réduction). Ces mesures développées dans l'étude d'impact sont opposables à l'exploitant et peuvent être prescrites et complétées par le Préfet, si le contexte l'impose, dans un arrêté préfectoral. Par ailleurs, les cas de potentiels effets de parcs éoliens sur les vaches que vous rapportez n'ont jamais été confirmés par les nombreuses expertises qui ont été conduites par les pouvoirs publics. Ainsi, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, du travail et de l'environnement, l'Anses, a indiqué en décembre 2021 que le lien entre les troubles observés et le parc éolien des 4 seigneurs en Loire-Atlantique est « hautement improbable ». L'Anses relève par ailleurs que ni les données collectées au niveau européen, ni l'analyse bibliographique n'ont mis en évidence l'existence de problèmes de cette nature. De fait, le développement de pathologies sur les animaux d'élevage peut être multifactoriel (maladies, effets dus à des défauts de l'installation électrique de l'exploitation agricole). Concernant la dépréciation de la valeur des biens immobiliers à proximité des parcs éoliens que vous rapportez, une étude de l'ADEME publiée en mai 2022 a montré que l'implantation d'éoliennes n'avait que peu d'impact sur le prix des biens immobiliers et le nombre de transactions immobilières, comparativement à d'autres infrastructures (pylônes électriques, antennes relais …). En complément, pour assurer la sécurité des riverains et limiter les nuisances des parcs (notamment les nuisances acoustiques et stroboscopiques),  l'implantation d'éoliennes est soumise à une distance d'éloignement minimale de 500 mètres vis-à-vis des habitations. Pour chaque projet, cette distance minimale d'éloignement est toutefois appréciée au cas par cas au regard de l'étude d'impact et de l'étude de dangers, figurant dans le dossier d'autorisation. Sur ce sujet, le rapport 2017 de l'Académie nationale de médecine sur les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres indique que « la nuisance sonore des éoliennes de nouvelles générations ne paraît pas suffisante pour justifier un éloignement de 1 000 mètres ». Par ailleurs, au cours du processus d'instruction, la demande d'autorisation d'un projet éolien est soumise à une enquête publique ouverte à tous, avec affichage dans un rayon de 6 kilomètres autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes. Les résultats de l'enquête publique font partie des éléments importants pris en compte pour décider d'autoriser ou de refuser l'exploitation d'un parc éolien. Il reste néanmoins possible d'autoriser un projet, en dépit d'un avis défavorable d'une partie prenante, pour autant que, sous le contrôle du juge administratif, le préfet estime que les dangers et inconvénients du projet puissent être efficacement prévenus, comme l'exige l'article L. 181-3 du code de l'environnement. Cela correspond pleinement aux principes du droit environnemental, qui apporte une grande attention à l'association des citoyens aux décisions concernant les projets ayant un impact sur l'environnement, sans dessaisir l'autorité compétente de sa responsabilité décisionnaire.