Question de : M. Frédéric Boccaletti (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la qualité de l'instruction en famille. Les rapports annuels de la DGESCO ne font aucunement mention des taux de réussite aux examens des enfants et adolescents en instruction en famille. Dans ces mêmes rapports, on trouve les résultats des contrôles effectués dans les familles concernées par l'éducation nationale : ils s'avèrent excellents. M. le député souhaite connaître les taux de réussite aux examens (brevet des collèges, baccalauréats et autres diplômes) des 5 dernières années des élèves en instruction en famille, ou ayant passé une majorité de leur cursus en famille, avec ventilation des mentions obtenues. Il demande à ce que les prochains rapports DGESCO intègre ces données, qui participent à une information complète et efficace sur l'instruction en famille.

Réponse publiée le 20 juin 2023

Les examens sont organisés pour un ensemble de candidats et quel que soit leur statut : candidat scolaire (suivant une formation dans un établissement public) ou candidat individuel (toutes les autres formations y compris l'instruction en famille). Les taux de réussite sont exprimés par examen, en tenant compte de l'ensemble des inscrits et des présents aux épreuves sans distinction de statut (et donc de formation suivie). Le système d'information des examens ne distingue pas les résultats des élèves instruits en famille qui sont inscrits parmi les « candidats individuels ».