FERMETURE DE L'USINE SIDEL À LISIEUX

Mme la présidente. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour exposer sa question, n°  76, relative à la fermeture de l'usine Sidel à Lisieux.

M. Jérémie Patrier-Leitus. Depuis le 13 octobre dernier, les employés du groupe Sidel à Lisieux sont en lutte après l'annonce de la fermeture prochaine de ce site. Ce projet de fermeture a été décidé de manière unilatérale par cette filiale du groupe Tetra Laval, un des leaders mondiaux de la fabrication de machines d'emballage. Ce choix ne s'appuie sur aucune justification économique. Implantée à Lisieux depuis plus de cinquante ans, Sidel est au contraire une entreprise exemplaire, bénéficiant d'un carnet de commandes rempli sur plus d'un an et qui a atteint ses objectifs annuels dès le mois de septembre 2022. Innovante en matière de solutions technologiques respectueuses de l'environnement, elle a même reçu en mars 2022 de la part du groupe la récompense Factory of the Year – « usine de l'année » –, prouvant ainsi son aptitude à délivrer des produits répondant à de hauts standards de qualité. En somme, les emplois de 109 salariés, dont la compétence ne fait aucun doute, sont menacés de manière imminente malgré d'excellents indicateurs économiques et au mépris des subventions accordées par l'État ces dernières années, et cela au profit d'autres sites du groupe implantés hors de France, notamment en Asie.

Nous devons tout faire pour protéger les salariés et préserver ce fleuron industriel de notre pays ! Dès lors, que peut faire de plus le Gouvernement pour aider les employés dans leur combat légitime, emblématique des risques de désindustrialisation qui frappent l'ensemble de notre territoire et affectent en premier lieu les régions les plus fragiles. Comment compte-il empêcher, en particulier, la fermeture du site de Lisieux et s'assurer que Sidel recherche vraiment un repreneur crédible, conformément aux dispositions de la loi Florange ? Pouvez-vous me préciser par ailleurs, madame la ministre déléguée, les adaptations législatives envisageables pour renforcer l'arsenal de l'État face aux fermetures injustifiées ? Je remercie votre ministère de prêter attention à ce dossier : il y va du dynamisme industriel et du maintien d'un savoir-faire d'excellence sur notre territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation du site du groupe Sidel implanté à Lisieux. Le Gouvernement œuvre quotidiennement à favoriser la réindustrialisation de notre pays ; informé du projet de fermeture de cette usine qui emploie aujourd'hui 109 salariés et qui constitue une filiale du groupe Tetra Laval, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a donc souhaité qu'une attention toute particulière soit accordée à la situation. Ainsi, je peux vous confirmer que les services de ce ministère, en lien avec ceux du ministère du travail, sont pleinement mobilisés sur ce dossier, en vue notamment d'explorer toutes les voies permettant de trouver des solutions alternatives au projet d'arrêt d'exploitation. Les échanges avec les dirigeants du groupe sur les moyens de sortir de cette situation sont très réguliers ; ils se poursuivront dans les prochains jours. Quelques jours seulement après l'annonce de la restructuration, le cabinet du ministre délégué en charge de l'industrie et les services du ministère de Bruno Le Maire ont reçu une délégation du personnel à Bercy – vous avez d'ailleurs, monsieur le député, participé à cet échange. Une nouvelle réunion s'est tenue avec les mêmes élus du personnel il y a quelques jours à peine.

Si le groupe venait néanmoins à maintenir sa décision initiale, étant entendu que les résultats de sa filiale française pâtissent aujourd'hui d'un manque de compétitivité affectant ses résultats financiers, le Gouvernement se montrerait extrêmement vigilant à ce qu'il décline une démarche loyale de recherche d'un repreneur afin de préserver une empreinte industrielle à Lisieux. Dans le cas où aucun repreneur n'aurait été trouvé ou si la reprise de l'activité n'était que partielle, l'attention des services de l'État se traduirait par l'application de mesures sociales d'accompagnement de haut niveau pour les salariés concernés. Il s'agirait de relever un enjeu de réinsertion professionnelle rapide, étant entendu qu'une cinquantaine de postes de reclassement sont en l'état prioritairement ouverts sur le second site normand de Sidel, situé à Octeville.

Mme la présidente. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus. Madame la ministre déléguée, je remercie le Gouvernement pour sa mobilisation sur ce dossier. J'ajoute qu'il faudra sans doute réfléchir à des adaptations législatives pour renforcer l'arsenal juridique à la disposition de l'État, car on voit bien qu'il y a encore des failles. Ainsi il faut-il recourir à la justice pour obtenir communication des comptes financiers du groupe, l'État n'étant pas en mesure de l'imposer alors que l'une de ses entreprises ferme un site industriel. Même si la loi Florange a apporté des progrès en proposant des outils permettant de garantir la recherche effective d'un repreneur, il faudra sans doute, pour accompagner la stratégie ambitieuse de réindustrialisation du Gouvernement, renforcer l'arsenal juridique existant. C'est un travail collectif à mener.