Texte de la question

M. Thibault Bazin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les suites qu'il compte donner aux recommandations de la mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. En effet, M. le député souligne que plusieurs de ces propositions, auxquelles il s'associe pleinement, sont d'ordre budgétaire. À ce titre, elles nécessitent donc une action du Gouvernement pour être mises en œuvre. Il s'agit notamment des recommandations portant sur le renforcement des moyens alloués au centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (recommandation n° 1) ; sur le développement de l'offre palliative dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi qu'à domicile (recommandation n° 4) ; sur le lancement d'une campagne de recrutement et de valorisation des métiers du secteur des soins palliatifs (recommandation n° 6) ; sur la réforme du modèle de financement des soins palliatifs (recommandation n° 7) ; sur la prise en charge, par l'assurance maladie, de consultations dédiées aux discussions anticipées (recommandation n° 17) ; sur l'augmentation des moyens dédiés aux équipes mobiles de soins palliatifs (recommandation n° 22). Dès lors, il demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces différentes propositions et, le cas échéant, les mesures qu'il envisage pour les déployer opérationnellement.