Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2024

INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS
Mme la présidente . La parole est à M. Paul Christophe, pour exposer sa question, no 775, relative aux inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais.

M. Paul Christophe . Le Gouvernement a marqué à plusieurs reprises son attachement à secourir les victimes des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais et manifesté ainsi aux habitants sinistrés tout son soutien, par des paroles fortes mais aussi par des actes importants, notamment le déblocage d'une aide européenne de 47 millions d'euros. L'expression de cette solidarité était nécessaire pour toutes ces familles qui ont connu des périodes de doute et de colère intenses bien légitimes.

Personne ne peut plus nier le changement climatique et ses effets structuraux sur nos vies.

Président d'une commission locale de l'eau – celle du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) de l'Yser –, je constate tous les jours les défis immenses auxquels nos territoires doivent faire face.

S'il est souvent question du Pas-de-Calais, j'appelle votre attention sur la situation de ma circonscription du Nord : bordée par l'Aa à l'ouest et par le marais de Saint-Omer au sud, et traversée par l'Yser, elle comporte de nombreux sites concernés par ces inondations.

Nous aurons besoin que l'État se tienne durablement aux côtés des communes et des intercommunalités qui devront réaliser des investissements colossaux pour financer l'augmentation du pompage, effectuer des curages, aménager des zones d'expansion de crue ou acheter des habitations surexposées – rappelons que 450 000 habitants du Pas-de-Calais et du Nord vivent actuellement sous le niveau de la mer.

Nous savons le ministre de la transition écologique particulièrement investi sur ces sujets, comme en témoigne le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), qu'il élabore activement.

Je souhaite néanmoins l'alerter sur le risque de choisir des solutions faciles qui ne feraient que déplacer les problèmes chez nos voisins. Je reste convaincu que nous devons penser nos politiques publiques à l'échelle des bassins versants et défendre le triptyque suivant : mieux freiner l'eau, mieux la stocker et mieux l'évacuer.

Face aux défis rencontrés par les habitants et par les acteurs économiques et agricoles, comment le ministre compte-t-il réévaluer nos politiques afin d'apporter un soutien adéquat à la création d'un modèle de résilience de notre société accordé à la réalité du terrain ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté . Tout d'abord, je me joins à vous pour exprimer un message de solidarité aux sinistrés du Nord et du Pas-de-Calais, frappés par les inondations. La réponse du Gouvernement demeurera toujours à la hauteur des enjeux.

Face à la crise, l’État s’est fortement mobilisé – vous l'avez rappelé et je vous en remercie –, à tous les niveaux, aux côtés des élus et en soutien des personnes et des professionnels sinistrés. En plus des 50 millions d’euros annoncés par le Président de la République, le fonds Barnier a apporté 25 millions, montant qui s’ajoute aux 70 millions déjà mobilisés pour les programmes d’actions de prévention des inondations dans les Hauts-de-France. Le Premier ministre s’est déplacé trois fois sur le terrain et le ministre Christophe Béchu huit fois.

Pour s’assurer d'un retour à la normale dans les meilleurs délais, Christophe Béchu a également mis en place un comité ministériel de suivi avec les élus qui s’est déjà réuni quatre fois. Après l’urgence de la crise, il nous faut penser le long terme, établir un plan de résilience et prendre les mesures nécessaires pour éviter autant que possible que de telles situations se reproduisent.

Dans ce contexte, les rapports des inspections générales et du maire de Saint-Omer, M. François Decoster, invitent à mieux structurer la compétence de prévention des inondations qui relève des collectivités. Le Gouvernement approuve cette recommandation et souhaite que la Gemapi, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, soit mieux organisée, à l’échelle des bassins de risque.

La résilience des territoires passe aussi par une adaptation aux conséquences prévisibles du changement climatique et à une augmentation des températures de 4 degrés en France en 2100 – une situation que vous connaissez comme moi, les chiffres sont têtus et les rapports implacables. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, en cours de finalisation, comportera un volet consacré à la prévention des risques.

Vous avez raison, nous devons amplifier la politique publique de prévention des inondations pour mieux adapter nos territoires, pour améliorer la protection de nos concitoyens et pour réduire les vulnérabilités. En effet, les territoires sont atteints chaque fois plus fortement. Le ministre m'a d'ailleurs chargé de vous signaler que, désormais, la météo était étudiée très attentivement – on fait attention à la moindre averse – car, nous le savons, des dégâts colossaux et des drames absolus peuvent être provoqués par de tels phénomènes. Le Gouvernement est donc totalement mobilisé aux côtés des collectivités territoriales et de nos élus.