Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2024

GROUPE LA POSTE
Mme la présidente . La parole est à M. Alexis Corbière, pour exposer sa question, no 777, relative au groupe La Poste.

M. Alexis Corbière . Madame la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, le service public de La Poste est actuellement menacé. Dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, à Montreuil et à Bagnolet, des représentants syndicaux de Sud PTT m'ont alerté sur la gravité de la situation. J'ai écrit au Gouvernement à ce sujet et je n'ai toujours pas reçu de réponse. Montreuil est la deuxième ville la plus peuplée de la Seine-Saint-Denis, mais elle ne dispose que d'un seul bureau de poste et de six antennes, pour lesquelles des réductions d'horaires sont prévues. Le bureau de poste de La Noue, quartier populaire de la ville, va perdre treize heures d'ouverture hebdomadaire. Il ne sera plus possible pour les usagers de se rendre dans les antennes lors des pauses méridiennes. À Bagnolet, la seule antenne de La Poste située dans le quartier des Malassis risque aussi de fermer ses portes. La réduction des horaires et la fermeture de certaines antennes condamnent les gens à un accès limité, voire impossible, aux différents services.

Au début des années 2000, la France comptait 17 000 bureaux de poste de plein exercice. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 7 000. L'argument avancé par la direction est la baisse de fréquentation des différentes antennes, mais la dynamique est nationale et fait suite aux différentes politiques d'assèchement du service public et de réduction des dépenses publiques. Depuis 2010 et la transformation du groupe La Poste en société anonyme à capitaux publics, la libéralisation de l'activité postale a eu pour conséquences la remise en cause de certaines missions gratuites de service public telles que la distribution quotidienne du courrier aux usagers et le maillage territorial du service de proximité. Dorénavant, la rentabilité prime sur la qualité. Les salariés subissent aussi les conséquences néfastes de cette nouvelle organisation, avec un mal-être au travail qui se généralise : le groupe La Poste est le premier à avoir été condamné pour manquement à son devoir de vigilance envers ses salariés.

Les syndicats seront-ils entendus ? Que comptez-vous faire pour protéger La Poste et pour garantir que ce service public indispensable reste disponible pour tous nos concitoyens grâce à des horaires d'ouverture les plus larges possible ? Il est par ailleurs essentiel que les salariés de La Poste travaillent dans de meilleures conditions.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation . Dans un contexte de baisse de fréquentation de ses bureaux, La Poste doit en permanence adapter les modalités de sa présence et se moderniser. Toutes les transformations et les adaptations de ses horaires sont réalisées dans le respect du contrat de présence postale signé par La Poste, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l'État. Pour remplir sa mission, La Poste adapte son réseau de points de contact en nouant des partenariats locaux publics ou privés, à l'exemple des agences postales communales et des points La Poste Relais, sans diminuer le nombre de points de présence postale, qui reste de 17 000, conformément à la loi. Ces adaptations s'effectuent toujours en dialogue avec les élus concernés. Nous avons évidemment demandé à nos services de vérifier auprès de La Poste la situation dans les communes de Montreuil et de Bagnolet.

Il apparaît que la fréquentation des bureaux de poste de Montreuil a fortement chuté ces dernières années – de 36 % entre 2016 et 2023. Afin de faire face à cette baisse, il convient, conformément aux dispositions du contrat, d’adapter leurs modalités d'ouverture à la fréquentation réelle. Nous avons obtenu la confirmation que toutes les adaptations d'horaires ont fait l'objet de consultations internes auprès du personnel, mais aussi d'une information des élus de Montreuil par différents courriers et lors d'une présentation à la mairie le 23 février dernier. Parallèlement à ces adaptations, de nouveaux services ont vu le jour, tels que l'espace « L'étape numérique » au bureau de poste de La Noue, à Montreuil, destiné à accompagner dans leurs démarches les personnes éloignées des usages du numérique.

Concernant la présence postale dans la commune de Bagnolet et plus spécifiquement le bureau de poste du quartier des Malassis, c'est en raison d'un projet de rénovation urbaine que les locaux qui accueillaient ce bureau seront prochainement détruits. Nous nous sommes assurés auprès des services de La Poste qu'ils avaient pris les dispositions nécessaires pour anticiper ce départ et garantir le maintien des services postaux. Un distributeur automatique de billets sera ainsi installé afin de ne pas pénaliser les habitants souhaitant s'approvisionner en numéraire. Un point de service La Poste économie sociale et solidaire (ESS) est par ailleurs en cours de conventionnement dans le quartier avec une entreprise à but d'emploi (EBE). Toutes les opérations d'envoi et d'instance courriers et colis pourront y être proposées. Je me félicite du développement de tels partenariats, car les EBE recrutent en CDI des personnes éloignées du marché du travail depuis au moins un an.

La crise sanitaire a confirmé, s'il en était besoin, le caractère essentiel des services postaux pour nos concitoyens, en particulier pour les plus fragiles d'entre eux et pour ceux qui sont les plus éloignés des pratiques numériques – d'où l'indispensable maintien de points de contact physiques. Soyez assuré que le Gouvernement vous transmettra une réponse circonstanciée – je m'en occupe personnellement –, qu'il veille au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public – vous les avez rappelées – et que son soutien à l'exercice de ces missions n'a jamais été remis en question.

Mme la présidente . La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière . Je vous remercie pour la précision de votre réponse. Le dispositif prévu pour remédier à la nouvelle organisation des bureaux de poste ne permet évidemment pas de fournir un service de même qualité aux habitants du quartier. Un point de dépôt du courrier n'est pas la même chose qu'un bureau de poste tenu par des agents de La Poste. J'ai pris bonne note qu'un courrier me serait prochainement adressé et que nous continuerions d'échanger avec vos services. Les élus de Montreuil ont certes été informés, mais pas consultés. Quelles que soient les communes, ils n'étaient pas favorables aux changements imposés aux bureaux de poste.