Question de : M. Philippe Fait (Hauts-de-France - Renaissance)

M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la phase de réduction des budgets que connaît actuellement le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Largement soutenu financièrement ces dernières années par le Gouvernement, le secteur de l'insertion par l'activité économique s'est très récemment vu annoncer le passage d'une phase de croissance à une phase de stabilisation. Si les têtes de réseaux représentatives de l'IAE disent entendre cette décision, ces mêmes fédérations, regroupées au sein d'un collectif de l'IAE, ont récemment alerté par un courrier les services de la Première ministre de la rudesse de ce changement de paradigme - sans réponse pour le moment. Ils désirent, aussi, interpeller M. le ministre à ce sujet. Les SIAE sont en effet aujourd'hui véritablement stoppées dans leurs engagements dès ce début d'année 2023 par l'application immédiate et non anticipée d'une phase dite de « consolidation » qui se traduit en réalité sur les territoires par une restriction importante du nombre de postes d'insertion conventionnés faute de crédits suffisants, au détriment des personnes les plus en difficulté pour accéder à l'emploi, qui sont leur raison d'être. Marchandes ou non, ces structures sont pourtant porteuses, dans toute leur richesse et leur diversité, d'une dimension entrepreneuriale importante. Or le budget actuel n'offre pas la visibilité ni les marges de manœuvre pourtant indispensables à un pilotage serein, pour les structures comme pour les services de l'État, dans une logique de développement économique et social. Cette situation met en péril les emplois créés et en cours de création, ainsi que l'activité de l'ensemble des SIAE du territoire qui ont engagé des investissements et des moyens humains dans des projets de développement validés pour certains jusqu'en fin d'année dernière. Le collectif de l'IAE a ainsi chiffré la nécessité de cet abondement à 95 millions d'euros. Son estimation se base sur les équivalents temps plein cibles inscrits en loi de finances pour 2022, qui semblent représentatifs du besoin des structures de l'IAE en 2023 pour consolider et concrétiser les projets déjà engagés. Il souhaite donc connaître sa position sur ce constat et cette proposition.