16ème législature

Question N° 7793
de M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires !

Question publiée au JO le : 09/05/2023 page : 4102
Réponse publiée au JO le : 11/07/2023 page : 6464

Texte de la question

M. Christophe Bex alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fléau du harcèlement scolaire, qui brise chaque année de nombreuses vies. L'école est un pilier fondamental de la République. À cet égard, l'obligation d'instruction a été étendue par la loi du 26 juillet 2019. En ce sens, l'école de la République doit être un havre de paix dans lequel les élèves doivent pouvoir s'émanciper dans un cadre de confiance. Néanmoins, de nombreux jeunes vivent toujours mal leur scolarité. Les relations entre les élèves sont parfois difficiles. Malgré les efforts des établissements et des collectivités en la matière, le harcèlement demeure une problématique omniprésente dans les écoles françaises, face à laquelle la communauté éducative semble démunie. Les brimades, les moqueries, les humiliations et les coups n'ont toujours pas disparu des établissements scolaires. Pire encore, la révolution numérique a permis au harcèlement de dépasser l'enceinte des écoles pour pénétrer dans les maisons. Ainsi, chaque année, des dizaines de jeunes en sont victimes. Face à cela, les numéros verts soutenus par le Président de la République ne sauraient constituer une réponse à la hauteur des conséquences désastreuses que provoque le harcèlement scolaire. Parce que la mémoire des victimes doit être honorée, M. le député enjoint M. le ministre à tout mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau. Il rappelle ainsi la déclaration du Président de la République le 18 novembre 2021 : « Que la honte change de camp ».

Texte de la réponse

Depuis 2019, la politique de prévention du harcèlement s'est structurée autour du programme pHARe, devenu obligatoire dans les écoles et les collèges publics à la rentrée 2022. Il combine plusieurs actions et dispositifs incluant un large éventail d'outils concrets, pour prévenir le harcèlement et pour intervenir lorsqu'il se produit, à destination de l'ensemble de la communauté éducative des écoles et des collèges. pHARe prend appui sur des équipes locales formées au repérage et à la prise en charge des situations, des ambassadeurs collégiens acteurs de la prévention et lanceurs d'alertes, des personnels, des parents et des partenaires des établissements scolaires sensibilisés. Les équipes pédagogiques sont encouragées à faire participer leurs élèves au concours annuel « Non au harcèlement », qui prévoit un prix spécifique dédié au cyberharcèlement depuis 2017. Au niveau national, pHARe s'appuie sur deux lignes téléphoniques de soutien aux victimes de harcèlement, le 30 20 (plateforme d'écoute dédiée aux situations de harcèlement gratuite et joignable du lundi au samedi), et de cyberharcèlement, le 30 18 (dispositif d'écoute des victimes de harcèlement en ligne et de violences gratuit et joignable 7j/7). Le volet pédagogique de la prévention du harcèlement se fonde sur la transmission de savoirs sur la manière dont les visions stéréotypées et les préjugés se forment et alimentent des phénomènes de rejet, de violence et de harcèlement. Ces enjeux pédagogiques sont au cœur des plans nationaux en faveur de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, qui tous comprennent des mesures engageant fortement l'institution scolaire. Au-delà des savoirs, l'éducation contre le harcèlement se fonde sur l'acquisition de solides compétences, notamment sociales et civiques, qui permettent de construire des relations fondées sur le respect des droits et de la dignité des pairs. En outre, l'éducation aux médias et à l'information (EMI), qui participe d'une formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques, est dispensée dans les écoles, collèges et lycées (parcours citoyen, certification PIX). Elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'Internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, de la liberté d'opinion et de la dignité de la personne humaine. Cette formation contribue au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique. Elle comporte également une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière. Afin de renforcer encore la lutte contre le fléau du harcèlement, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a récemment annoncé un ensemble de mesures, parmi lesquelles : dans le premier degré, la possibilité pour le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de déplacer un élève dans une autre école dans l'hypothèse où il ferait peser, par son comportement intentionnel et répété, un risque avéré à un autre élève, et si aucune autre mesure éducative n'a permis d'apaiser la situation ; l'extension du dispositif pHARe aux lycées à partir de la rentrée 2023 ; la désignation d'un référent harcèlement dans tous les collèges qui coordonnera sous l'autorité du chef d'établissement, les actions de lutte contre le harcèlement ; la communication des numéros d'urgence 30 18 et 30 20 systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques ; la formation de tous les personnels de l'éducation nationale à la lutte contre le harcèlement scolaire ; le renforcement des subventions allouées aux deux associations gérant les plateformes d'écoute ; le rappel des dispositions législatives à tous les chefs d'établissement ; le lancement d'une mobilisation intergouvernementale pour mieux lutter contre le harcèlement sur les réseaux sociaux.