16ème législature

Question N° 7809
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Revalorisation de la profession de psychologue hospitalier

Question publiée au JO le : 09/05/2023 page : 4120
Réponse publiée au JO le : 12/12/2023 page : 11270
Date de changement d'attribution: 21/07/2023
Date de signalement: 24/10/2023

Texte de la question

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation injustifiable que connaissent les psychologues de la fonction publique hospitalière. Cette profession connaît actuellement un manque criant de reconnaissance, qui se traduit notamment par de faibles rémunérations, avec une grille indiciaire qui ne correspond pas à leur qualification et à leur niveau de responsabilité. Ces professionnels ont une formation à bac +5 (master 2). Ils appartiennent à la catégorie A de la fonction publique. Or si l'on compare leur grille indiciaire avec celles d'autres fonctionnaires hospitaliers de niveau équivalent (cadre de santé, sage-femme, etc.) ou même de niveau moindre, on s'aperçoit qu'il y a eu un fort décrochage salarial depuis 1995. En 1995, l'indice majoré des psychologues respectait le niveau de formation. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : en octobre 2021, en début de carrière, un psychologue a un indice majoré équivalent à celui de professions à bac+3 (IDE, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs radio, etc.) ; cet indice est inférieur à celui des IBODE, des puéricultrices, orthophonistes, etc. (bac+4), davantage inférieur encore à celui des sages-femmes, des cadres de santé (bac + 5). Cette anomalie ne s'estompe pas au cours de la carrière : on la retrouve pour l'indice majoré terminal de la grille de classe normale. Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » de 2016 n'a permis d'améliorer que timidement le début de carrière et les accords du Ségur n'ont pas non plus corrigé ce décrochage salarial. Les salaires sont insuffisants : de 1 430 euros net en début de carrière avant la crise de la covid-19, réévalué à 1 600 euros actuellement ; de 2 500 euros au bout de 21 ans de carrière. Il y a urgence à revaloriser cette profession à hauteur de sa qualification. Il faut mieux la reconnaître et redonner de l'attractivité à ce métier. Alors que la santé mentale dans le pays s'est fortement dégradée ces dernières années, notamment du fait de la pandémie et que les besoins de soins explosent, ces psychologues hospitaliers sont essentiels pour déployer une offre de soins adaptée, qui convienne à chacun, avec une prise en charge qui s'inscrive dans la durée. Pour cela, il faut des moyens et des moyens humains, ce qui passe par de meilleurs salaires. Un travail doit être mené en concertation avec les intéressés pour repenser globalement ces grilles de déroulement de carrière. Il apparaît également que la profession souffre d'une grande précarité, avec des psychologues qui passent de nombreuses années à exercer dans la fonction publique hospitalière comme contractuels avant de pouvoir être titularisés. Ces contractuels représenteraient 60 % des effectifs des psychologues hospitaliers à l'heure actuelle. Il y a nécessité de résorber cet emploi précaire qui contribue à fragiliser cette profession. Il lui demande quel travail il envisage de conduire pour revaloriser la profession de psychologue hospitalier.

Texte de la réponse

La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique, en particulier depuis la crise sanitaire. Sa prise en charge est une priorité du Gouvernement.  Les psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH) relèvent d'un corps de catégorie A. Ces personnels évoluent sur une grille « A-type » dont l'échelon terminal se situe à l'indice majoré (IM) 821 identique à l'échelon terminal du grade des cadres supérieurs de santé. Par comparaison, les infirmiers en soins généraux, les ergothérapeutes, les orthoptistes ou encore les manipulateurs en électroradiologie médicale se voient appliquer une fin de grille inférieure culminant à l'indice majoré 722. Afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les psychologues de la FPH, ces derniers bénéficient du complément de traitement indiciaire, soit près de 192 euros nets par mois suite aux revalorisations de la valeur du point d'indice de la fonction publique les 1er juillet 2022 et 2023. Plus largement, conscient des enjeux actuels d'attractivité, de rémunération et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement a mis en place des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique applicables à partir du 1er juillet 2023. Les psychologues sont éligibles aux mesures suivantes : la revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice ; le versement au 2ème semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 euros brut par mois ; le rehaussement de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024.