Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2024

MONTAGNE CORSE
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour exposer sa question, no 780, relative à la montagne corse.

M. Jean-Félix Acquaviva . Le comité de massif de Corse est piloté entièrement par la collectivité de Corse. La loi sur le statut de la Corse de janvier 2002 a transféré cette compétence de l’État au niveau territorial, à la différence des comités de massif continentaux, souvent interrégionaux. Logiquement, il n’y a donc pas, en Corse, de commissariat de massif ni même de convention interrégionale.

Ni l'État avant 2002 ni les exécutifs territoriaux qui se sont succédé depuis n'ont activé de comité de massif en Corse. Sans s’appesantir sur le passé, on peut regretter amèrement le temps perdu, tout au long de ces décennies, en matière de financement et de politiques publiques ciblées en faveur du développement de l'intérieur de l'île, alors même que celle-ci est confrontée à un déséquilibre important avec le littoral, à la désertification des villages, à l'exclusion et la pauvreté des populations.

En décembre 2015, la majorité politique territoriale, dont j’ai l’honneur et la fierté d’être issu, a créé le premier comité de massif de Corse. S’est ensuivie la reconnaissance de la Corse comme « île-montagne » par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi montagne 2. En 2017, malgré un budget limité, l'Assemblée de Corse a adopté le premier schéma de développement de la montagne qui a permis de concrétiser, sur sept ans, plusieurs dizaines de projets à hauteur de 100 millions dans différents domaines : réseau d'eau et d'assainissement, filière bois, adressage pour le numérique, maisons de santé, équipements de déneigement, itinéraires touristiques ou encore rénovation du patrimoine.

Toutefois, compte tenu des enjeux, ce n’est évidemment pas suffisant. Les besoins en infrastructures de base, dans l’intérieur de l’île, demeurent importants. À défaut d’autonomie fiscale de la Corse, il s’avère que nous sommes arrivés à un tournant s'agissant du financement du massif corse – toutes les collectivités qui disposent actuellement de très peu de ressources fiscales propres se trouvent dans une situation similaire.

Selon nous, ce financement doit être revu clairement à la hausse, d’autant plus que la subvention globale du massif corse visée à l’alinéa 10 de l'article 7 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne, n'existe pas, pour ainsi dire, puisqu'elle se limite à la modique somme de 150 000 euros par an. À titre de comparaison, le massif du Jura, d'une superficie équivalente à celle de la Corse, dispose de 29 millions par an, dont 13,5 millions de l'État dans le cadre de la convention interrégionale.

Ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à réfléchir à un système de financement du comité de massif de la Corse respectant l'esprit et la lettre de la loi de 2002 ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté . Monsieur le député, je vous sais particulièrement attentif à la spécificité de votre île, la Corse, notre île-montagne. Je vais donc m'efforcer de vous donner la réponse la plus précise possible, telle qu'elle m'a été transmise par ma très chère collègue Dominique Faure.

Nous sommes d'accord : la Corse a besoin d'une « attention particulière », au même titre que les autres territoires spécifiques – insulaires, montagneux, transfrontaliers, ruraux et à très faible densité de population –, ce qui a d'ailleurs été reconnu par l'article 174 du traité de fonctionnement de l'Union européenne. Comme vous le rappelez, cela a été confirmé, s'agissant du volet montagne, par la deuxième version de la loi dite montagne de 2016 ; la création du comité de massif de Corse, que vous présidez, en est la preuve éclatante.

En Corse, l'État et la collectivité territoriale de Corse accompagnent cinq territoires grâce au programme Avenir montagnes ingénierie, pour construire leur stratégie en vue d'un développement touristique plus durable.

Pour l'essentiel, il s'agit de territoires bénéficiant de sites touristiques très fréquentés en été compte tenu de leurs richesses naturelles et environnementales. Ces collectivités s'engagent dans la conduite d'actions visant à maîtriser ces flux et à mieux les répartir dans le temps et sur le territoire, notamment en valorisant des sites naturels, patrimoniaux et culturels moins connus et qui ont ainsi vocation à bénéficier de retombées économiques.

Des projets pour améliorer la mobilité des habitants, mais aussi des touristes, doivent également être engagés avec le soutien de l'État et de ses partenaires, au premier rang desquels la collectivité territoriale de Corse. L'État a, de surcroît, consacré 8,8 millions de crédits dans le cadre du programme Avenir montagnes investissement.

Plus globalement, pour répondre à votre question – pertinente et légitime – l'ambition partagée entre l'État et la collectivité territoriale de Corse en faveur de la montagne corse doit pleinement s'intégrer dans le processus en cours sur l'autonomie de la Corse, dont la triple spécificité – insulaire, montagneuse, éloignée – justifie une approche d'ensemble la plus intégrée possible.

Monsieur le député, vous connaissez mon attachement pour ce territoire et pourrez donc toujours compter sur moi pour faire passer les messages importants.

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva . Je remercie Mme la ministre pour son investissement vis-à-vis de la Corse et pour sa réponse. J'ai bien entendu que la discussion serait intégrée au processus au cours. Nous en discuterons donc bien volontiers afin de parvenir à l'équilibre recherché.