Question à M. le ministre de l'intérieur
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les attentes des Ardennais en matière d'effectifs et de moyens d'action de la police nationale dans le département des Ardennes et plus précisément dans la circonscription de police de Sedan. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2024
POLICE NATIONALE À SEDAN
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, no 781, relative à la police nationale à Sedan.
M. Jean-Luc Warsmann . Je souhaite d'abord réitérer ma confiance dans la police nationale au moment où elle a tant de difficultés à assurer la sécurité de nos concitoyens ainsi que la sienne propre. Ma question, qui concerne le commissariat de Sedan, s'adresse au ministre de l'intérieur.
Elle porte en premier lieu sur les effectifs, trois fonctionnaires de police sont arrivés en renfort au mois de mai, tandis qu'un major doit partir à la retraite en juillet. Cependant, l'arrivée de deux fonctionnaires supplémentaires en juillet et de deux autres à l’automne avait été annoncée, soit par mutation, soit par affection en sortie d’école. Or il semble que les deux arrivées prévues en juillet ne se concrétisent pas. Quelle sera l'évolution des effectifs du commissariat de Sedan, qui lui permettent de remplir toutes ses missions, de jour comme de nuit ?
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé en 2018 la construction d'un nouveau commissariat à Sedan, qui suscite un grand espoir tant au sein de la population que chez les fonctionnaires de police. Le 4 avril, lors d'une réunion de travail au cabinet – je remercie le ministre d'avoir bien voulu l'organiser –, l'intention du Gouvernement m'a été confirmée, mais tout en précisant que le contexte budgétaire empêchait d'annoncer un calendrier. Peut-on enfin le connaître et rassurer les Ardennais et les fonctionnaires de police concernés ?
Mme la présidente . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté . Les attentes des Français en matière de sécurité sont fortes et légitimes et le Gouvernement met tout en œuvre pour y répondre. La circonscription de police nationale de Sedan dispose d'un effectif opérationnel de trente-neuf gradés et gardiens de la paix affectés en sécurité publique. Tous corps confondus, à la fin de février, la police nationale disposait à Sedan de cinquante-deux agents, soit un effectif comparable à celui présent à la fin de l'année 2016.
À l'échelon départemental, la hausse des effectifs est concrète et mesurable : l’effectif opérationnel des gradés et gardiens de la paix affectés en sécurité publique est passé de 133 policiers à la fin de l'année 2016 à 155 policiers à la fin de l'année 2023. Tous corps confondus, le nombre de policiers affectés en sécurité publique est passé de 196 fonctionnaires à la fin de l'année 2016 à 215 fonctionnaires à la fin février 2024, soit 19 agents supplémentaires.
Concernant le commissariat de Sedan, en faveur duquel le ministre de l’intérieur s'est engagé, je vous confirme sa détermination à le construire dans les meilleurs délais. Compte tenu des contraintes budgétaires, le ministre a demandé au directeur général de la police nationale (DGPN) de procéder à la revue des programmes immobiliers de la police nationale et de lui faire des propositions rapidement. Nous serons en mesure, dans les prochaines semaines, de vous éclairer de manière plus précise sur la programmation des travaux. Quoi qu'il en soit, la construction du commissariat de Sedan demeure une préoccupation centrale du ministre.
Enfin, rappelons que si l’État consacre les moyens nécessaires à la sécurité de la population, il doit aussi pouvoir compter sur la mobilisation – si importante en la matière – des collectivités : c'est ensemble, avec les élus de terrain, de façon coordonnée et complémentaire, que nous ferons reculer la délinquance.
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann . Je savais que les effectifs de policiers étaient en hausse dans les Ardennes, mais vous avez annoncé des effectifs stables au commissariat de Sedan ; si l'augmentation pouvait arriver jusqu'à Sedan, je vous en serais très reconnaissant !
Merci d'avoir réaffirmé votre engagement en faveur du commissariat de Sedan. Vous le savez, les Ardennais sont volontaires et obstinés ; je reviendrai (Sourires) dans les semaines à venir pour obtenir un calendrier très attendu par la population.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question orale
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mai 2024