Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des épaves des portiques initialement destinés à servir de support pour contrôler la mise en œuvre de l'écotaxe en 2013. Après avoir provoqué le mouvement des Bonnets rouges en Bretagne à partir d'octobre 2013, ce projet d'écotaxe est abandonné en octobre 2024. Le 28 février 2015, le ministère de l'écologie lance un appel d'offres relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet « écotaxe », notamment les « structures porteuses de type portique ». Cet appel d'offres prend fin le 30 avril 2015 et prévoit que les 174 portiques soient déposés dans un délai de 24 mois. En 2021, le site TF1 info révèle que « cinq ans après l'abandon du projet d'écotaxe, une grande majorité des 174 portiques installés pour l'occasion sont toujours en place ». Chacun comprendra que si les portiques demeurent, certains pourraient être tentés de les réutiliser à des fins fiscales au moment où le Gouvernement recherche partout des recettes. M. le député souhaite savoir combien de portiques ont réellement été déposés et donc combien d'épaves de portiques demeurent sur les routes. Il souhaite connaître ses intentions quant à la dépose de ces portiques et les délais qu'il se fixe pour mener à bien cette décision qui date de 2015.