Question écrite n° 7831 :
Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT

16e Législature

Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés que rencontrent les Foyers de jeunes travailleurs. Fonctionnant comme « locataires » d'immeubles mis à leur disposition par des organismes de logement collectif, dans le cadre de plans de financement des locaux établis sur plusieurs décennies et dont le taux est indexé sur celui du Livret A, les Foyers de jeunes travailleurs (FJT) subissent « une double peine » avec l'inflation actuelle, qui conduit les pouvoirs publics à le revaloriser : ils sont en effet à la fois contraints par les hausses de leurs propres charges et doivent s'acquitter de loyers aux organismes de logements collectifs qui augmentent eux aussi. Avec la revalorisation à 2 % du taux du Livret A depuis le 1er août 2022 (il était à 0,5 % depuis le 1er février 2020) et l'annonce d'une nouvelle revalorisation du taux de rémunération du Livret A à 3 %, les FJT subissent une hausse difficilement maîtrisable de ce poste de charges. Cette probable revalorisation est d'autant plus dommageable qu'elle intervient une fois les budgets prévisionnels pour 2023, annuels, établis et votés par les gouvernances associatives à l'automne 2022, limitant les marges de manœuvre statutaires pour pouvoir les faire évoluer de façon contemporaine à cette probable hausse. Ainsi, les FJT demandent la désindexation temporaire des plans de financement des locaux du Livret A, avec un éventuel blocage à 1,5 % maximum dans les plans de financement des locaux. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement ce compte mettre en œuvre pour pallier les difficultés, liées à l'inflation, que rencontrent les Foyers de jeunes travailleurs : hausse du taux du Livret A et du coût des fluides ; ces difficultés mettent en péril le modèle économique et social de ces associations.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Benoit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Ville et logement

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 9 mai 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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