Question de : M. Matthieu Marchio (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension des soignants non vaccinés contre la covid-19. Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions sur le fondement de la loi n° 2021 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette suspension, qui les prive de salaire et d'indemnité chômage, devait initialement ne durer que 2 mois. Mais la loi du 5 août 2021 n'a cessé d'être reconduite et a donc maintenu cette injustice à l'égard des soignants qui ne demandaient que plus de moyens financiers et matériels, et non des menaces. Par ce décret, le principe de liberté vaccinale est attaqué et les soignants sont divisés en deux catégories. L'une pouvant exercer son métier et l'autre mise à l'écart par un gouvernement qui ne cessait d'affirmer leur importance cruciale durant cette crise sanitaire. Le 30 mars 2023, la Haute Autorité de santé a rendu un avis favorable à la réintégration des soignants. Plus d'un mois après cette décision, la suspension des soignants est toujours en vigueur. Il demande que l'on mette fin dans les plus brefs délais à cette situation incohérente et injuste en abrogeant l'obligation vaccinale concernant les soignants afin qu'ils soient réhabilités et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Réponse publiée le 6 juin 2023

Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé. Dans cet avis, la HAS se prononce favorablement à la levée de l'obligation vaccinale, tout en rappelant le caractère fortement recommandé de cette vaccination pour les professionnels. Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants procédant à la suspension de l'obligation vaccinale a été publié le 14 mai 2023 et le retour effectif des agents suspendus est effectif depuis le 15 mai 2023.