Question de : M. Christophe Bex (Occitanie - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Christophe Bex appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de moyens alloués à la santé mentale et aux soins psychiatriques dans le pays. La crise sanitaire que la France a traversée a mis en lumière et a accentué les lacunes du système de santé mentale, d'accompagnement psychologique et psychiatrique. La bonne santé mentale n'est pas une composante facultative de la bonne santé : il n'y a pas de santé sans bien-être psychique. De nombreux Français, à chaque étape de leurs vies, ont besoin d'accompagnement et de soins qui ne leur sont pas toujours accessibles. En ce sens, à l'heure où le Gouvernement enjoint à « travailler plus », M. le député rappelle que la dépression est une des principales causes d'incapacité. Il se demande ainsi pourquoi dénigrer cet aspect capital de la productivité, si chère au Gouvernement. La crise de la covid-19 a vu une augmentation de 40 % des demandes de prise en charge en psychiatrie chez les jeunes. Alors que le Président de la République ne manque pas de dédier ses allocutions à « notre jeunesse », M. le député appelle le Gouvernement à dédier les moyens nécessaires au bon fonctionnement du système de prise en charge psychiatrique. Il rappelle que tarder à agir revient à laisser des concitoyens succomber à leurs maux, à les laisser en souffrir. Il estime qu'à ce jour, l'action du Gouvernement n'est pas à la hauteur de la crise que traversent les soins mentaux et psychiatriques en France et l'appelle donc à impulser un changement radical en la matière.

Réponse publiée le 11 juillet 2023

Le Ministère de la santé et de la prévention est bien conscient des difficultés que rencontre la psychiatrie depuis plusieurs années. C'est pour y pallier que des moyens importants ont été déployés afin de renforcer l'offre de soins sur le territoire.  Tout d'abord, un rattrapage financier global sur l'offre de soins en psychiatrie été amorcé depuis 2019 et poursuivi chaque année : en opérant un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : +50 M€ en 2018, +80 M€ en 2019, +110 M€ en 2020 et à nouveau +110 M€ en 2021 ; en mobilisant dès 2022, suite aux annonces issues des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires à un niveau historique : renforcement des centre médico-psychologiques (CMP) adultes et des CMP de l'enfant et de l'adolescent (CMPEA) : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité, ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et à des délais d'attente qui s'allongent : +8 M€ par an pour les adultes et +8 M€ pour les enfants et les adolescents pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente ; renforcement des maisons des adolescents (MDA) : ce sont des lieux ressources sur la santé et le bien être des jeunes, et leur rôle a été mis en exergue par la crise sanitaire : +10,5 M€ sur 2022-2023 ; renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme, particulièrement pour la prise en charge des mineurs victimes de violences qui constitue une priorité gouvernementale : +3,5 M€ sur 2022-2023. Au total, 1 916 M€ sont prévus entre 2022 et 2026 dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Par ailleurs, des appels à projets nationaux sont organisés depuis 2019 afin de renforcer l'offre sur le territoire : l'appel à projet relatif au renforcement de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (+20 M€ en 2019, + 20 M€ en 2020, + 30 M€ en 2021, + 20 M€ en 2022, + 25 M€ en 2023) ainsi que celui relatif au fonds d'innovation organisationnel en psychiatrie (+10 M€ en 2019, + 20 M€ en 2020, +10 M€ en 2021, +10 M€ en 2022, +12 M€ en 2023). Le ministère de la santé et de la prévention partage également le besoin de poursuivre le renforcement de l'offre de soins en cohérence avec des besoins en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, même si les situations sont variables selon les territoires.  Dans le cadre du Comité interministériel à l'enfance ainsi que des futures Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie, la santé mentale des enfants et des adolescents a été identifiée comme une priorité gouvernementale et figure dans les axes de travail actuels de ces instances, dont les conclusions devraient pouvoir être partagées prochainement. Des moyens supplémentaires accompagneront les actions portées dans ce cadre. Sans attendre cette échéance, le Gouvernement a d'ores et déjà engagé certains travaux d'ampleur pour répondre spécifiquement aux enjeux liés à la prise en charge psychiatrique des enfants et adolescents. D'une part, afin de renforcer l'attractivité de la filière psychiatrique et pédopsychiatrique, la réforme du troisième cycle des études de médecine de 2017 a créé les options psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (PEA) anciennement appelée pédopsychiatrie et psychiatrie de la personne âgée (PPA), conférant à l'étudiant l'exercice d'une surspécialité sans permettre un exercice exclusif. Depuis 2019, environ 75% des postes ouverts sont pourvus. Par ailleurs, l'allongement à 5 ans du Diplôme d'études spécialisées (DES) de psychiatrie a été acté lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021. L'objectif est d'améliorer la formation initiale des futurs psychiatres et pédopsychiatres. La nouvelle maquette de formation du DES de psychiatrie doit permettre de répondre aux différents enjeux de la discipline aux travers notamment d'options précoces, qui permettent d'encourager le choix éclairé des étudiants vers la psychiatrie de l'adulte ou la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Elle permettra également de diversifier les compléments de formation, de reconnaître l'évolution des attentes de la psychiatrie autour des personnes âgées, de l'accompagnement des femmes enceintes ainsi que les expertises psychiatriques. Plus largement, le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le numerus clausus a été supprimé par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 au profit d'objectifs pluriannuels de professionnels de santé à former, définis par université, au terme d'un processus de concertation. La suppression du numerus clausus, depuis la rentrée universitaire 2020-2021, traduit, de la part du Gouvernement, une volonté forte d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins de demain. Les enjeux demeurent nombreux, mais le ministère de la santé et de la prévention reste engagé auprès des acteurs de la psychiatrie afin de répondre aux besoins de l'ensemble des français.