Question orale n° 787 :
Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens

16e Législature

Question de : Mme Ingrid Dordain
Somme (2e circonscription) - Renaissance

Mme Ingrid Dordain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le développement éolien dans la Somme. Le département est actuellement le plus avancé en matière d'installation d'éoliennes, ce qui lui permet de concourir aux objectifs de production d'énergie renouvelable du pays. S'il est évident que certaines parties du territoire sont déjà très largement pourvues en installations et ne sauraient accueillir en nombre de nouvelles éoliennes, ce constat ne saurait s'appliquer de manière uniforme sur l'ensemble du département. Certaines communes et intercommunalités se montrent encore volontaires pour accueillir des machines et des enquêtes publiques trouvent une issue favorable en l'absence de contestation de la part des riverains. Pourtant, les services de l'État semblent délivrer de façon récurrente des refus d'autorisation environnementale pour les nouveaux projets, sur la seule base d'une supposée saturation du territoire. Les opposants, bien organisés dans la région, se prévalent d'ailleurs dans la presse locale du soutien du préfet pour systématiser ces refus. Elle lui demande de confirmer que l'instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens dans la Somme doit se faire au cas par cas, sur la base de la législation en vigueur, et non répondre à l'application d'une doctrine uniforme anti-éolienne qui ne peut être que fragile juridiquement et aller à l'encontre des objectifs politiques définis par le Gouvernement et la représentation nationale.

Question retirée le 4 juin 2024
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Ingrid Dordain

Type de question : Question orale

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie et énergie

Ministère répondant : Industrie et énergie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mai 2024

Date de cloture : 4 juin 2024
Retrait à l'initiative de l'auteur

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