Réponse publiée le 11 juin 2024

Jusqu'à présent, le marché des badges de télépéage s'est essentiellement structuré entre l'offre télépéage pour les particuliers propriétaires de véhicules légers, portée directement par les sociétés concessionnaires, et des offres pour les entreprises exploitant des véhicules légers et lourds portées par des sociétés distinctes des concessionnaires, prestataires de services de télépéage. La directive 2019/520 du parlement européen et du conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union a été transposée en droit national par des textes législatif (loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021) et règlementaires dont les derniers ont été publiés en septembre 2022. Dans le même temps, afin d'améliorer le service à l'usager, participer à la sobriété foncière par la suppression des barrières de péage et réduire la consommation d'énergie pour les usagers induite par les cycles de ralentissement – réaccélération aux péages, la technologie de perception du péage en flux libre est en train de devenir la norme pour l'ensemble des nouveaux projets autoroutiers concédés. La migration des autoroutes concédées existantes à cette technologie sera par ailleurs expérimentée sur les autoroutes A13 et A14 dès 2024, et aura vocation à se généraliser à terme. Or, le télépéage constitue le moyen de paiement le plus simple et le plus adapté à cette technologie. Ces facteurs entrainent une réorganisation du secteur : de nouveaux prestataires de services de télépéage, qui porteront de nouvelles offres tournées vers les particuliers quel que soit leur type de véhicule, sont ainsi en train d'émerger. Le cadre légal pour permettre aux particuliers d'acquérir des badges télépéage poids-lourds est ainsi d'ores et déjà en place, ces produits étant en passe d'arriver sur le marché.