Texte de la question

M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif « Pajemploi+ », dont la gestion est assurée par l'Urssaf, et sur l'opportunité de favoriser davantage son recours auprès des parents employeurs. Dans l'ensemble, les chiffres portant sur l'année 2017 communiqués par Pajemploi recensent plus de 1 153 686 employeurs actifs en 2017 pour 451 032 salariés. Ces données témoignent de l'efficacité d'un tel dispositif et le rapport annuel de 2017 souligne également le maintien d'un haut niveau de satisfaction des parents employeurs, s'élevant à 97 %. En effet, ce service permet aux parents employeurs de confier à l'Urssaf l'intégralité du processus de rémunération de leur salarié et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles ils ont droit. Ainsi, cette démarche contribue à simplifier le recours à une assistante maternelle, les parents n'ayant plus qu'à déclarer mensuellement le salaire de leur employé auprès des services de l'Urssaf et l'employé étant assuré de percevoir sa rémunération à date fixe après prélèvement de la somme correspondante sur le compte bancaire de l'employeur. Considérant le succès de ce dispositif et les simplifications administratives qui en découlent pour l'ensemble des parties prenantes au contrat, il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage une généralisation de son utilisation et, le cas échéant, dans quel délai et sous quelles conditions.