Réponse publiée le 15 août 2023

L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Les conséquences de la sécheresse qui depuis plusieurs années touche de nombreux départements, dont le département du Vaucluse, en témoignent. S'agissant de la priorisation des usages dans le cadre de mesures de restriction applicables à la ressource en eau, l'article L. 211-1 du code de l'environnement définit les objectifs d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Celle-ci doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. À cet égard, le « Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leur prescription en métropole et en outre-mer » publié en mai 2023 décline ces orientations que doivent être respectées en métropole et en outre-mer, dans le cadre des arrêtés-cadre préfectoraux afférents. Notamment pour le volet agricole, le guide signale que les mesures générales de restrictions applicables à l'usage agricole doivent prendre en compte les enjeux de souveraineté alimentaire, notamment pour des productions agricoles sous signe de qualité, ou géographiquement concentrées. Plus largement, le Gouvernement est pleinement mobilisé autour des enjeux de gestion de l'eau et de disponibilité de l'eau, notamment à travers la réalisation des actions prévues dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales, dont par exemple, la réalisation de plan d'adaptation au changement climatique pour chaque filière agricole ou encore le renforcement des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) avec la publication le 17 janvier 2023 d'un additif à l'instruction relative à la mise en œuvre des PTGE du 7 mai 2019. De plus, le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau annoncé le 30 mars 2023 par le Président de la République intègre plusieurs mesures pour optimiser la disponibilité de la ressource en eau, y compris pour l'agriculture. En particulier, la mesure n° 1 prévoit que toutes les filières économiques, dont l'agriculture, établissent dès 2023 un plan de sobriété pour l'eau. La mesure n° 21 prévoit qu'un fonds d'investissement hydraulique agricole soit abondé dès 2024 à hauteur de 30 millions d'euros par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Le plan prévoit également de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (REUT). Enfin, afin d'adapter et d'accompagner l'agriculture face au changement climatique, l'État, en étroite concertation avec les régions et le monde agricole, a lancé le 7 décembre 2022 les travaux relatifs au pacte et à la loi d'orientation et d'avenir agricoles, destinés à assurer l'avenir de l'agriculture tout en accompagnant mieux le parcours de celles et ceux qui font le choix de s'engager dans les métiers agricoles. La concertation lancée s'est poursuivie tout au long du premier semestre 2023. Elle s'est déroulée au niveau national, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en étroite association avec Régions de France, et au niveau régional, copilotée par l'État et les régions et mise en œuvre par les chambres régionales d'agriculture. Cette concertation s'est articulée autour de quatre axes dont la transition et l'adaptation, en particulier face au changement climatique. Elle va prochainement aboutir à la rédaction d'un pacte et d'une loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture qui déterminera le cap à suivre et les outils opérationnels à déployer.