Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

LUTTE CONTRE L'USAGE DU PROTOXYDE D'AZOTE
Mme la présidente. La parole est à M. Idir Boumertit, pour exposer sa question, n°  78, relative à la lutte contre l'usage du protoxyde d'azote.

M. Idir Boumertit. Cette question tend à remettre sur la table la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la consommation récréative de protoxyde d’azote, substance en vente libre dans les magasins et habituellement utilisée en cuisine dans les siphons à chantilly, ou en médecine comme anesthésiant.

Depuis plusieurs années, de nombreux jeunes utilisent cette substance à des fins récréatives dont les conséquences sont dramatiques : addiction mise de côté, ce phénomène provoque de lourdes conséquences physiques et physiologiques. Le dernier rapport d’étude de toxicovigilance de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fait état d’une concentration des cas rapportés en Île-de-France – majoritairement en Seine-Saint-Denis – et dans les Hauts-de-France. Dans 70 % des cas recensés, le protoxyde d’azote a été administré par inhalation au moyen de bonbonnes en vente libre dont l’usage initial est culinaire.

La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote n'est pas efficace : les cas recensés de consommateurs et d’accidents augmentent gravement. Or les décrets d’application des articles 1er et 3 de cette loi, fixant une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers et imposant l’apposition d’une mention indiquant la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote sur chaque unité vendue, n’ont toujours pas été publiés. Rien n'est fait contre l’utilisation dérivée de ce produit et pour prévenir les usages à venir.

Madame la ministre déléguée, les territoires populaires sont davantage concernés par ce problème, comme en témoigne le cas de ma circonscription. Qu’avez-vous prévu pour enrayer ce fléau ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. La loi du 1er juin 2021 prévoit différentes mesures encadrant l'usage détourné du protoxyde d'azote, qui s'appliquent depuis un an : interdiction de vente aux mineurs ; interdiction de distribution ou de vente dans les débits de boissons et de tabac ; interdiction de distribution ou de vente de cracker, dispositif conçu spécifiquement pour un usage détourné du protoxyde d'azote ; création d'un délit de provocation d'un mineur à mésuser d'un produit de consommation courante pour ces produits psychoactifs.

Deux mesures complémentaires nécessitent encore des textes d'application : l'obligation d'apposer un avertissement sanitaire sur les produits contenant du protoxyde d'azote et la restriction des volumes de ventes aux particuliers. Les projets d'arrêtés et de décrets ont fait l'objet d'une procédure de notification – encore en cours – auprès de la Commission européenne. Ces textes devraient entrer en vigueur au cours du premier semestre 2023. Parallèlement, la France travaille avec d'autres pays européens et l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) sur le niveau de classification de ce produit, afin d'aboutir à une approche harmonisée.

Au-delà des mesures restrictives, la prévention reste une priorité. Des messages de sensibilisation, en particulier à l'égard des jeunes, sont régulièrement diffusés comme ce fut le cas l'été dernier dans le cadre de la campagne Été sans souci. Depuis 2019, les établissements scolaires mettent en place des partenariats avec les consultations destinées aux jeunes consommateurs pour un service d'accueil, d'écoute et de conseils gratuits et confidentiels. Le dispositif public Drogue info service est également à disposition du public ; notamment des jeunes.