Question de : M. Karl Olive
Yvelines (12^e circonscription) - Renaissance

M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attribution de moyens proportionnés et homogènes aux départements, sur l'ensemble du territoire dans la lutte contre les feux de forêts. En effet, les principaux acteurs de la lutte contre les incendies dans les collectivités se situent au niveau du département. Les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), établissements publics départementaux autonomes font preuve d'efficacité en associant les départements, les communes et intercommunalités ainsi que l'État par l'intermédiaire des préfets, contribuant ainsi à un maillage territorial fin et une coopération à l'échelle locale avec l'ensemble des acteurs concernés. Toutefois, les moyens accordés à la lutte contre les incendies semblent désormais insuffisants au regard des risques croissants provoqués par le dérèglement climatique. En période de tension, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir compter sur le principe de solidarité interdépartementale qui prévoit l'envoi de contingents du Nord vers le Sud de la France. Toutefois, le rapport rendu dans le cadre de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers montre que la concentration des moyens techniques et matériels est largement inégale. On constate qu'actuellement, près de 45 % du parc de camions citernes forestiers (CCF) est regroupé dans seize départements. Aussi, cette même mission d'information note que le niveau de réponse opérationnelle au niveau départemental dépend de la prise en compte, par le passé, du risque de feu de forêt. Le pré-positionnement des moyens aériens, demandé par le préfet de zone, est étudié en fonction de l'estimation du risque. Certains départements, comme la Gironde, ont su adapter leur contrat opérationnel pour 2023 en s'appuyant sur une politique de défense des forêts contre les incendies en Aquitaine structurée et un budget conséquent consacré à la lutte contre les feux. Tandis que cette réactivité n'est pas envisageable dans les départements d'autres zones, comme ceux de de la zone Nord qui devront d'abord s'équiper, se structurer et aménager leurs massifs. Ainsi, de nombreux départements font face à une insuffisance de moyens pour financer eux-mêmes le recours aux moyens aériens notamment. Le pilotage stratégique et l'affectation des missions de la flotte aérienne de sécurité civile disposent manifestement de marges de progrès importantes, comme l'a relevé la Cour des comptes dans un référé du 22 juillet 2022 rendu public début octobre 2022. Aussi, il l'interroge sur les conditions de soutien des départements dans l'investissement en moyens matériels de prévention et de lutte contre les incendies afin notamment d'assurer une répartition équitable des moyens aériens sur l'ensemble du territoire, comme le préconise le rapport d'information.