Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2024

LOGEMENT DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mme la présidente . La parole est à Mme Michèle Martinez, pour exposer sa question, no 794, relative au logement dans les Pyrénnées-Orientales.

Mme Michèle Martinez . La France traverse une crise du logement sans précédent, qui touche tous les Français. Je voudrais appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés auxquelles font face les travailleurs saisonniers pour se loger. Dans la 4e circonscription des Pyrénées-Orientales, des centaines de milliers de touristes sont accueillis chaque été. Argelès-sur-Mer, par exemple, voit sa population passer de 10 000 à près de 110 000 habitants lors des grandes vacances.

Cet afflux de population induit un besoin important de travailleurs saisonniers, notamment dans l'hôtellerie, la restauration et le tourisme, mais leur recrutement est rendu difficile par le manque de logements. Plus de 5 000 postes sont encore à pourvoir dans les Pyrénées-Orientales pour la saison estivale et certains restaurants sont obligés de supprimer des services, faute de personnel.

Avec des offres de transports en commun inadaptées à leurs horaires, les travailleurs saisonniers doivent trouver un logement à proximité de leur lieu de travail. Mais les loyers sont exorbitants : le loyer mensuel d'un studio loué à l'année – entre 450 euros et 600 euros – est celui exigé pour une semaine en saison estivale ; c'est inaccessible pour les saisonniers, même en colocation. Rares sont les employeurs qui logent leurs employés saisonniers, non par manque de volonté mais par manque de moyens. Si Airbnb peut-être une solution ailleurs en France, ce n'est pas le cas dans les Pyrénées-Orientales : l'offre est essentiellement touristique, ce qui réduit le nombre de logements disponibles pour les saisonniers.

Pourtant, ces travailleurs participent pleinement à la réussite de la haute saison touristique et à la vie économique des Pyrénées-Orientales. Que le Gouvernement compte-t-il faire pour que les travailleurs saisonniers puissent se loger ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté . Permettez-moi de vous transmettre la réponse de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.

Le Gouvernement est pleinement conscient de la difficulté qu'éprouvent les saisonniers pour se loger dans de nombreux territoires et de ce que cela implique pour l'économie. La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ont présenté le 31 mai 2023 une feuille de route 2023-2025 pour améliorer l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur touristique. Celle-ci s'articule autour de la formation, du logement et de l'accompagnement.

Le Gouvernement a identifié plusieurs axes de développement pour augmenter l'offre de logements abordables : ouvrir à la location les chambres des internats scolaires et universitaires pendant la période estivale, avec comme objectif 6 000 logements disponibles d'ici 2025 ; encourager les propriétaires privés à mettre en location leur logement auprès des travailleurs saisonniers par la promotion d'un dispositif fiscal les exonérant d'impôt sur le produit de la location, lequel sera prolongé jusqu'en juillet 2024 ; faciliter les agréments de résidence et de logement relevant de l'article 109 de la loi Elan – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – pour les jeunes saisonniers dans les zones touristiques ; faire accompagner par les préfets de département la signature de nouvelles conventions entre les bailleurs et les CCAS – les centres communaux d'action sociale – dans les communes particulièrement concernées par les enjeux de logements saisonniers ; étendre aux saisonniers la garantie d'État Visale – visa pour le logement et l'emploi ; améliorer le bail mobilité au profit des saisonniers. De plus, la future loi relative au développement de l'offre de logements abordables permettra d'élargir le dispositif du parc social.

Pour répondre aux besoins particuliers des saisonniers agricoles, le ministère de l'agriculture et le groupe Action Logement ont prorogé l'aide au logement qui leur est accordée depuis le 1er avril 2020. Cette aide financière à l'hébergement temporaire s'adresse à l'ensemble des salariés des entreprises du secteur agricole exerçant une activité saisonnière, quelles que soient leur ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail.

J'espère, madame la députée, vous avoir apporté la réponse la plus complète possible.

Mme la présidente . La parole est à Mme Michèle Martinez.

Mme Michèle Martinez . Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour tous ces éléments de réponse. Les Pyrénées-Orientales sont un département magnifique, mais un des plus pauvres de France. Nous avons besoin du tourisme pour vivre, donc de logements pour nos saisonniers.