Texte de la question
M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'abandon de leur cursus par les étudiants en médecine. Face au double constat de raréfaction de la ressource médicale et l'accroissement des besoins en raison notamment du vieillissement de la population, le ministère de la santé et de la prévention s'est engagé à augmenter le nombre de soignants. L'atteinte de cet objectif se heurte cependant à d'importantes limites notamment liées au trop faible nombre d'étudiants en médecine par rapport aux besoins. Afin d'augmenter le nombre de futurs médecins, le Parlement, lors de la précédente législature, a mis un terme au numerus clausus pour 2021. Cependant, ce déficit de médecins résulte également de l'abandon par les étudiants de leurs études de médecine. Ils seraient entre 5 et 10 % à abandonner leurs études entre leur deuxième année et leur thèse, selon des estimations de 2019 de la commission « Jeunes médecins » du conseil de l'Ordre. Or ces abandons contribuent ainsi à la raréfaction de la ressource médicale et donc aux inégalités dans l'accès aux soins entre les territoires, injustice durement ressentie dans le département de l'Indre notamment. Pour l'État, ils représentent également une perte importante pour son investissement dans ces étudiants, qui sont inscrits dans des facultés de médecine gratuites. En conséquence, il souhaite savoir la proportion exacte d'étudiants en médecine qui abandonnent leurs études entre leur deuxième année et leur thèse, mais également le coût unitaire de la formation d'un médecin et donc la perte sur investissement totale par année que représentent, pour l'État, ces abandons. Enfin, il lui demande si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche envisage de s'inspirer du service de santé des armées (SSA), dont les élèves qui interrompent leur lien au service sont tenus de rembourser leurs frais de scolarité depuis une directive d'octobre 2010.
Texte de la réponse
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM) en supprimant depuis la rentrée universitaire 2020 le numérus clausus et en permettant l'accès en deuxième ou en troisième année du premier cycle de ces formations à partir d'une pluralité de parcours de formation : une licence « accès santé » (LAS) qui correspond à une licence dans différentes disciplines avec une option « accès santé », un parcours spécifique « accès santé » (PASS) avec une option dans une autre discipline ou encore une formation paramédicale. Ces trois parcours de formation se substituent à la première année commune aux études de santé (PACES). Les objectifs principaux de cette réforme sont de diversifier le profil des étudiants recrutés dans les formations MPOM et de favoriser leur réussite, qu'ils soient admis ou non dans les études de santé. Dès la première année de mise en œuvre de la réforme, les capacités d'accueil dans les quatre filières de santé ont été augmentées par rapport à l'année universitaire 2019-2020, permettant ainsi de répondre pleinement aux besoins de santé croissants de chaque territoire. La filière médecine a ainsi bénéficié d'une augmentation d'environ 15 % avec 10 763 admis à la rentrée 2022, contre 9 361 à l'issue de la dernière année du numerus clausus (2019-2020). À ce jour, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne dispose pas du nombre d'étudiants en médecine qui abandonnent en cours de cursus dans chacune des universités. Toutefois, le ministère et les universités ont bien pris la mesure du problème et mettent tout en œuvre pour analyser les raisons de ces abandons et y apporter des réponses. Ainsi, la coordination nationale d'accompagnement des étudiants et étudiantes en santé (CNAES) instaurée en 2019, assure le déploiement des engagements pris pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en santé et limiter ainsi les éventuels abandons remontés en nombre limité par les unités de formation et de recherche en santé. Par conséquent, ce phénomène restant contenu, il n'est pas prévu à ce stade de modifier la règlementation pour demander aux étudiants démissionnaires de rembourser leurs années de formation.