Texte de la question

M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreuses difficultés survenues suite à la mise en place du guichet unique qui a remplacé infogreffe au 1er janvier 2023. En effet, les registres des commerces et des sociétés d'Alsace-Moselle sont confrontés à une incompatibilité entre le logiciel mis en place pour le traitement des formalités déposées sur le guichet unique et leur système informatique. Cette incompatibilité a particulièrement complexifié et rallongé le traitement des dossiers. En effet, il faut compter un délai de 2 mois pour obtenir le KBIS d'une société dont l'immatriculation a été sollicitée. Cela a pour conséquence de bloquer l'obtention des prêts et le démarrage effectif des entreprises. Cette situation pénalise fortement la vie économique de milliers d'entreprises, l'activité des chambres consulaires ainsi que les avocats et greffes de tribunaux qui subissent la colère légitime des chefs d'entreprises bloqués dans leurs démarches administratives. Aussi, M. le député souhaiterait connaître ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre comme pour remédier à ce problème de compatibilité entre logiciels.