16ème législature

Question N° 7980
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > établissements de santé

Titre > Mobilisation de la réserve sanitaire pour les hopitaux

Question publiée au JO le : 16/05/2023 page : 4376
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire mobilisation de la réserve sanitaire pour pallier le manque de professionnels de santé au sein des hôpitaux éloignés des CHU et des grandes agglomérations. Le 3 avril 2023, date d'entrée en vigueur de la loi Rist plafonnant les rémunérations des contrats de médecins intérimaires, plusieurs centres hospitaliers, dont l'hôpital d'Aubenas (07), ont été contraints de fermer leurs services des urgences la nuit faute de personnel. Cette situation met en danger la vie des 100 000 habitants du bassin de santé de l'Ardèche Méridionale et de la Montagne ardéchoise. Elle a de surcroît un fort impact sur l'activité des pompiers, des ambulanciers et professionnels de santé qui subissent au quotidien les conséquences collatérales de ces fermetures. C'est une situation d'autant plus inquiétante au vu de l'approche de la saison touristique notamment l'Ardèche où la population augmente drastiquement l'été. Pourtant, des solutions existent, comme la réquisition de médecins prévue par l'article L. 3131-8 du code de la santé publique par le représentant de l'État, ou la mobilisation de la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3134-1 et L. 1435-1 du même code. Cette réserve a déjà été mobilisée à Laval (53) et à Mamers (72) en octobre 2021, afin de garantir l'ouverture des urgences 24h/24 de leur centre hospitalier. Face à cette situation, il est nécessaire que l'ensemble de ces recours soient utilisés par les services du ministère de la santé pour espérer mettre fin à une situation préoccupante en matière de santé publique. Dans ce contexte, il lui demande s'il compte mobiliser la réserve sanitaire pour répondre efficacement et durablement aux difficultés de recrutement que connaissent les hôpitaux éloignés des CHU, en particulier le centre hospitalier d'Aubenas.

Texte de la réponse