Réponse en séance, et publiée le 29 mai 2024

HÔPITAUX RURAUX
Mme la présidente . La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour exposer sa question, no 799, relative aux hôpitaux ruraux.

Mme Chantal Jourdan . J'appelle l'attention du Gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins et le manque d'attractivité des hôpitaux ruraux. Je souhaite notamment évoquer l'implantation de nouveaux équipements dans ces établissements, plus particulièrement le projet d'installation d'un scanner au centre hospitalier intercommunal (CHI) des Andaines, situé à La Ferté-Macé. Ce matériel lourd d'imagerie diagnostique y est attendu depuis longtemps.

Le CHI des Andaines est un hôpital de proximité indispensable pour assurer les soins aux personnes vivant dans le bassin de santé qu'il couvre. Les premiers besoins pour le scanner que j'ai évoqué se situent en interne : au niveau des urgences et au niveau des prescriptions émanant directement du CHI. À cela s'ajoutent les prescriptions des médecins libéraux non seulement de cette partie de l'Orne, mais aussi des départements limitrophes, notamment de la Mayenne, l'accès à La Ferté-Macé étant facile pour les habitants de ces territoires.

L'installation d'un scanner permettrait de mieux répondre aux besoins des patients : notamment en cas d'urgence, ceux-ci n'auraient plus à être transférés vers d'autres hôpitaux publics ou établissements privés pour bénéficier d'une imagerie au moyen de cet équipement. De plus, cet équipement permettrait de désengorger les services liés au centre hospitalier pivot de Flers, qui ne peuvent répondre en temps utile à de nombreuses demandes.

L'amélioration des équipements hospitaliers joue un rôle essentiel dans les choix d'implantation des professionnels de santé. Un tel scanner serait évidemment un atout dans cette zone, fortement touchée par les départs successifs de médecins traitants.

Que peut-on envisager pour garantir l'implantation d'un scanner au CHI des Andaines ? Plus globalement, quelles mesures le Gouvernement étudie-t-il pour remédier aux difficultés d'accès aux soins que rencontrent les Françaises et les Français ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles . Je sais à quel point vous vous mobilisez, madame Jourdan, sur les questions de santé et d'accès aux soins, notamment en faveur de votre circonscription. Permettez-moi de rappeler que la priorité du Gouvernement est de garantir un accès aux soins de qualité sur l'intégralité du territoire. Ce n'est pas le plus simple de nos combats : nous faisons face à des inégalités territoriales bien réelles, qui varient selon les spécialités – les deux questions précédentes m'ont donné l'occasion d'évoquer la psychiatrie et l'ophtalmologie. Les zones rurales sont celles qui souffrent le plus de ces inégalités, ce qui justifie une action déterminée et un investissement accru de notre part en leur faveur – c'est une priorité assumée.

En matière d'imagerie diagnostique, vous le savez, le projet régional de santé (PRS) pour les années 2023 à 2028 élaboré par l'agence régionale de santé (ARS) Normandie prévoit deux nouvelles implantations dans l'Orne, l'objectif étant de favoriser l'accès de proximité à une offre d'imagerie en coupe.

Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et les services de l'ARS Normandie ont bien en tête le projet d'implantation d'un scanographe à utilisation médicale au CHI des Andaines, puisqu'un dossier a été adressé à l'ARS lors de la période de dépôt des demandes, entre le 1er mars et le 1er mai 2024. L'intérêt de ce projet pour l'accès de la population du territoire à des soins de proximité n'est plus à démontrer pour personne. Toutefois, l'attribution d'une autorisation s'inscrit dans une procédure réglementaire à laquelle il ne peut être dérogé. Je peux vous informer que le dossier est en cours d'instruction par l'ARS Normandie. La décision finale d'attribution nécessitera l'avis préalable de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).

L'ARS Normandie a fait du renforcement de l'attractivité des métiers du soin l'une des douze priorités du PRS pour les années 2023 à 2028. Dans ce cadre, des actions en faveur de l'attractivité des métiers et des territoires ont été engagées en partenariat étroit avec l'ensemble des acteurs régionaux, afin de lutter contre la désertification médicale et de réduire les inégalités d'accès aux soins – priorité parmi les priorités. Concrètement, je pense à l'universitarisation de tout le territoire, à la création de deux facultés d'oncologie – l'une à Caen, l'autre à Rouen – ou encore à la promotion de l'exercice partagé, méthode de travail nouvelle qui répond aux aspirations des professionnels plus jeunes.

Cette démarche sera prochainement amplifiée avec la signature, en juillet prochain, d'une charte régionale de l'attractivité des métiers de la santé. Elle associera l'ensemble des professionnels et des équipes soignantes, notamment le corps médical, les infirmiers hospitaliers et les infirmiers libéraux. Il s'agit de densifier le continuum de soins et d'accompagnement, afin que nos concitoyens aient accès à l'offre à laquelle ils ont légitimement droit.

Mme la présidente . La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan . Je vous remercie, madame la ministre, de m'avoir indiqué à quel stade en est l'instruction de la demande de scanner déposée par le CHI des Andaines. Je l'ai dit, la présence d'équipements de cette nature est un élément de l'attractivité des établissements aux yeux de l'ensemble des professionnels de santé. Il importe donc, pour mieux répartir la population médicale et soignante, de veiller à l'équipement des hôpitaux ruraux.