TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LE FINISTÈRE

Mme la présidente . La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour poser la question, no 800, de Mme Mélanie Thomin, relative aux télécommunications dans le Finistère.

Mme Chantal Jourdan . Ma collègue Mélanie Thomin rencontrant des problèmes de transport, elle m'a en effet demandé de poser sa question.

Celle-ci porte sur la situation des « naufragés d'internet » finistériens à la suite de la tempête Ciaran, survenue le 2 novembre 2023. À ce jour, Orange n'est pas en mesure d'estimer précisément leur nombre : ils seraient encore quelques centaines. La coordination avec les mairies capables de recenser ces habitants sans connexion n'est toujours pas opérationnelle. Encore récemment, ce sont ainsi près d'une centaine d'habitants sans aucun moyen de télécommunication qui ont été signalés à Cléden-Poher : soixante-treize abonnés d'Orange, vingt-trois de Free. Ils ne disposent toujours pas de date fiable pour leur raccordement.

Cette situation est inacceptable. Elle comporte un risque pour la sécurité sanitaire des personnes âgées isolées : celles-ci ne disposant d'aucun moyen pour contacter les pompiers ou le Samu, elles subissent autant de pertes de chance de prise en charge. Les pertes financières et de revenus sont également importantes pour les acteurs économiques touchés.

Près de sept mois après la tempête, cette infrastructure vitale n'est toujours pas complètement opérationnelle. La tempête Ciaran prouve que nous n'avons pas les moyens collectifs d'assurer la résilience du réseau.

Mme Thomin avait déjà alerté Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur cette situation le 9 avril. Elle souhaite savoir si le Gouvernement a rappelé à l'opérateur historique ses responsabilités en matière de rétablissement du réseau et à quelle date la société Orange s'est engagée à reconnecter tous les Finistériens.

D'autre part, quelles leçons le Gouvernement tire-t-il, pour l'avenir, de cette vulnérabilité ? Le secrétariat d'État au numérique a-t-il engagé une action en vue d'assurer une coordination efficace entre acteurs publics et opérateurs privés ? Dans ce contexte de crise climatique et géopolitique, que se passera-t-il au prochain événement climatique ou, pire, en cas de menace extérieure affectant la totalité du réseau national ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation . Les tempêtes Ciaran et Domingos ont causé des dommages à hauteur de plus de 1 milliard d'euros, la privation d'électricité pour 1,2 million de personnes privées et la mort tragique de trois Français. Dans certaines zones, comme le Finistère, 80 % des arbres ont été couchés. On constate cependant que les équipements télécoms sont relativement résilients face à ce type d'événement climatique et que leur vulnérabilité réside surtout dans leur dépendance aux réseaux électriques.

Avec le déploiement de réseaux de fibre optique, la réponse à ces crises ne s'articule plus autour d'un opérateur unique, Orange, mais d'une myriade d'acteurs tels que les opérateurs commerciaux, les opérateurs d'infrastructures, les collectivités porteuses de réseaux d’initiative publique (RIP). Il apparaît donc nécessaire que nos réseaux s'adaptent en conséquence et que la réponse institutionnelle en cas de crise se transforme et associe ce nouvel écosystème.

Le Gouvernement a bien identifié le caractère critique de l'enjeu et a commandé des travaux interservices à la direction générale des entreprises (DGE), au commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) et à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin d'élaborer puis d'engager une stratégie à long terme visant à mettre en évidence les risques auxquels sont confrontés les réseaux de télécommunication, les coûts associés pour y répondre et les leviers à actionner pour s'assurer de l'adaptation desdits réseaux aux effets du changement climatique. Cette stratégie sera développée pour partie dans un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique.

Pour ce qui est du cas spécifique de la commune de Cléden-Poher, ma collègue Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, a demandé à l'opérateur Orange d'auditer rapidement et précisément la situation. Les analyses préliminaires indiquent qu'il s'agirait plutôt de coupures liées à des vols répétés de câbles de cuivre depuis la fin mars. Cependant, il convient de rappeler que l'opérateur doit assurer légalement et réglementairement la continuité de son service, donc prendre toutes mesures indiquées pour assurer celle-ci.

Mme la présidente . La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan . Merci, madame la ministre, pour votre réponse. J'imagine que Mme Mélanie Thomas aura besoin de se mettre en relation avec vous, car elle est très inquiète de la situation locale ainsi que des effets à long terme de ces événements.