Question au Gouvernement n° 801 :
FERMETURE DES SERVICES HOSPITALIERS À AUBENAS

16e Législature

Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2023


FERMETURE DES SERVICES HOSPITALIERS À AUBENAS

Mme la présidente. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, début avril, vous affirmiez dans les médias qu'aucun service hospitalier ne fermerait.

M. Maxime Minot. Pipeau !

M. Fabrice Brun. Le problème, c'est que, depuis, des hôpitaux sont pour la première fois contraints de fermer leur service d'urgences la nuit, faute de médecins. Tel est le cas à Aubenas, où l'éloignement des centres hospitaliers universitaires (CHU) complique davantage la situation. C'est un bassin de santé où la vie de 100 000 habitants est mise en danger, où les soignants souffrent, où les pompiers, les ambulanciers et les professionnels de santé subissent au quotidien les conséquences collatérales de ces fermetures.

Monsieur le ministre, cette situation ne peut plus durer dans un pays qui consacre autant de dépenses à la santé. Venez à Aubenas, venez mesurer que, malgré ses bons sentiments, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, aggrave encore les inégalités territoriales concernant les hôpitaux éloignés des CHU et des grandes agglomérations !

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Fabrice Brun. Et de grâce, épargnez-nous le couplet sur la transformation du numerus clausus en numerus apertus, qui ne change pas fondamentalement les choses ! Vous le savez, la réalité, c'est que nous ne formons toujours pas assez de médecins et de soignants. (M. Pierre Cordier s'exclame.) Voilà six ans que votre majorité est aux manettes, alors finis le bricolage et les mesurettes ! Aux grands maux, les grands remèdes : mettez le paquet sur la formation, investissez dans les facultés de médecine, faites confiance aux jeunes Français méritants, qui sont aujourd'hui contraints de s'expatrier pour étudier – c'est tout de même un comble –, et renforcez l'attractivité des métiers du soin !

Voici les propositions que nous formulons : régulation, réquisition et interdiction de remplacement dans le secteur privé pour les mercenaires – bref, que des mesures fortes ! Pourtant, rien de tout cela ne figure dans la feuille de route du Gouvernement annoncée la semaine dernière.

Monsieur le ministre, il y a urgence :…

M. Vincent Descoeur. Les urgences ferment !

M. Fabrice Brun. …répondez enfin avec du concret ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR).

M. Pierre Cordier. Pas de blabla !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Depuis un mois, nous mettons en application une loi qui a été votée dans cet hémicycle : la fameuse loi Rist. Il était temps, parce qu'elle limite les dérives de l'intérim médical, qui est une plaie pour le service public hospitalier et contribue très largement à la fuite des médecins de notre hôpital public. Grâce à un travail avec les organisations syndicales, cette mise en application se conjugue à un renforcement de l'attractivité des carrières des praticiens hospitaliers : il faut les maintenir à l'hôpital, car ils sont la colonne vertébrale de notre service public hospitalier.

Comme je l'ai indiqué, les agences régionales de santé (ARS) ont mis en œuvre dans chaque territoire des solutions alternatives pour qu'il n'y ait pas de rupture de la chaîne des soins. (M. Fabrice Brun s'exclame.) C'est le cas à Aubenas, vous le savez : le service d'urgences est obligé de fermer la nuit, mais il était déjà en grande difficulté, avant même l'application de la loi Rist. Les solutions qui ont été mises en œuvre permettent de garantir la prise en charge des urgences vitales par le maintien d'une ligne de structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) et l'ajout d'une ligne supplémentaire au niveau du territoire pour les transferts secondaires. Nous soutenons également les sapeurs-pompiers par la mise en place d'une équipe paramédicale de médecine d'urgence et le renforcement de la maison médicale de garde (MMG). Par ailleurs, l'hôpital a la possibilité d'effectuer des recrutements sous statut de praticien de type 2, avec une prime supplémentaire jusqu'à 30 %.

M. Pierre Cordier. Tout va bien, alors !

M. François Braun, ministre . Ce sont des mesures concrètes qui permettent d'améliorer les choses. Les anesthésistes qui manquaient à l'hôpital d'Aubenas sont d'ores et déjà revenus et se trouvent maintenant en nombre suffisant. Je ne doute pas que ce sera aussi le cas pour les urgences, et ce le plus rapidement possible. (« Merveilleux ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je ne remets pas en cause votre volonté d'avancer, mais il y a apparemment un petit décalage entre vos informations et la réalité du terrain. Je vous renouvelle donc mon invitation à vous rendre à Aubenas pour y constater les dégâts de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Données clés

Auteur : M. Fabrice Brun

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et prévention

Ministère répondant : Santé et prévention

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 mai 2023

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