16ème législature

Question N° 8031
de Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > logement

Titre > Expulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques

Question publiée au JO le : 16/05/2023 page : 4358
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 03/10/2023
Date de renouvellement: 16/01/2024
Date de renouvellement: 14/05/2024

Texte de la question

Mme Martine Etienne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente communication des Crous en région parisienne, contraignant des étudiants locataires de résidences universitaires franciliennes à quitter leur logement avant le 1er juillet 2024, au profit des bénévoles des jeux Olympiques. En effet, le 11 mai 2023, des étudiants boursiers locataires dans des résidences Crous de région parisienne ont reçu un mail leur annonçant la rupture prématurée de leur bail pour mettre à disposition ces résidences pour « l'accueil des volontaires et partenaires mobilisés » pour les jeux Olympiques 2024. Alors que ces locataires ont légalement la possibilité de rester dans leurs résidences pendant la période estivale, comme l'indique le contrat de location, ils sont désormais obligés de les quitter pour satisfaire l'organisation des jeux Olympiques. Cette décision, prise unilatéralement, s'apparente à une véritable expulsion forcée et intervient en pleine période de partiels, ou de job saisonnier pour certains étudiants. Au stress des examens, c'est une source d'angoisse supplémentaire qui leur est ajoutée. Il est difficile de croire que la seule solution trouvée pour loger le personnel mobilisé dans le cadre des jeux Olympiques consiste à s'en prendre aux étudiants, a fortiori aux plus précaires car boursiers. Pourtant, la région parisienne ne manque pas de logements inoccupés que l'État pourrait réquisitionner à titre exceptionnel. Une fois de plus et de trop, les droits des étudiants sont piétinés. Ce mail reçu par les étudiants est particulièrement brutal et fait fi des difficultés qu'engendrent cette décision pour eux. Parmi ces étudiants, certains sont en situation de rupture familiale et ne bénéficient plus du soutien matériel de leurs parents. De la même manière, les étudiants qui prévoyaient de travailler en région parisienne les deux mois d'été en restant dans leur résidence Crous ne pourront pas le faire. En effet, les relogements proposés n'apportent aucune certitude géographique, en ce qu'ils concernent toute l'Île-de-France. C'est, in fine, le droit de ces étudiants à bénéficier d'un logement - y compris pendant l'été où les difficultés auxquels ils sont exposés toute l'année ne disparaissent pas - qui est bafoué. Quand le Gouvernement cessera-t-il d'utiliser les étudiants comme une variable d'ajustement ? À combien s'élève le nombre d'étudiants contraints de quitter leur logement le 1er juillet 2024 ? Enfin, elle lui demande quelles solutions de relogement sont prévues, notamment pour les étudiants en situation de rupture familiale.

Texte de la réponse