Réponse publiée le 4 juillet 2023

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés rencontrées par les ménages pour accéder au crédit immobilier. C'est pourquoi, afin de fluidifier l'accès au crédit et d'éviter tout phénomène de blocage lié à un calcul trimestriel du taux d'usure, le Gouvernement, sur proposition motivée du Gouverneur de la Banque de France, a décidé de mensualiser temporairement le calcul du taux d'usure. Pour rappel, le taux de l'usure a été établi pour protéger les consommateurs et certaines personnes morales contre une tarification abusive du crédit, en limitant les écarts à la hausse des taux d'intérêt possibles par rapport à la moyenne des taux constatés ; cette formule permet de contenir les taux d'intérêt pratiqués par les établissements bancaires dans une fourchette réduite, qui bénéficie ainsi à la majorité des emprunteurs. Par ailleurs, un ménage, sous certaines conditions, notamment de ressources, peut également avoir accès aux dispositifs de soutien à l'accession à la propriété mis en place par l'État. De manière complémentaire à son prêt principal, il peut ainsi bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour financer une opération immobilière neuve ou l'acquisition d'un logement ancien, à la condition d'y réaliser des travaux d'amélioration, en particulier énergétique. En cas, par exemple, de construction ou d'acquisition d'un logement neuf, et sous certaines conditions quant à la destination du bien, le ménage peut également recourir au prêt conventionné (PC). Enfin, dans l'hypothèse où le ménage détiendrait un plan d'épargne-logement (PEL), il pourrait, selon la génération du PEL concerné, se voir proposer un prêt adossé à son PEL d'un montant maximum de 92 000 €. Plus particulièrement, afin de soutenir l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires, le Gouvernement a décidé de prolonger le PTZ jusqu'en 2027. Ce nouveau PTZ fera l'objet d'un recentrage et sera dorénavant ciblé pour l'acquisition d'un logement neuf en zone tendue au sein d'une opération de logements collectifs ou bien pour l'acquisition d'un logement ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation, en cohérence avec les objectifs du Gouvernement de verdissement de la dépense publique et de sobriété foncière. Dans la mesure où le PTZ est un prêt complémentaire n'intervenant donc qu'en soutien d'un prêt principal (à taux de marché), le relèvement du seuil du PTZ n'aurait à lui seul qu'un effet très limité au regard de l'analyse de solvabilité globale menée par la banque. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique continuera, en lien notamment avec la Banque de France, de suivre l'évolution de l'accès au crédit avec la plus grande attention dans ces prochains mois.