Texte de la question
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le traitement accordé au mobilier urbain historique. À l'occasion du réaménagement des abords de Notre-Dame de Paris, certains acteurs et associations de défense du patrimoine se sont émus de la disparition des bancs Davioud et de ses interprétations plus récentes, notamment dans le jardin réaménagé au sud de la cathédrale. Parmi les bancs réinstallés figurent les bancs Davioud, qu'il convient comme ses corollaires plus récents et répondant à l'esthétique parisienne du XIXe, de conserver. Néanmoins, un récent article d'une revue spécialisée fait valoir que « plus de quatre cinquième des bancs manqueront à l'appel ». Mme la députée demande à Mme la ministre quel sera le traitement accordé au mobilier urbain non réinstallé. Mme la députée s'inquiète en effet de la disparition et de la non-réinstallation du mobilier urbain historique, notamment à Paris. Le 8 juin 2021, Mme la députée interpellait (QE n° 39495) la ministre de la culture sur la destination du mobilier urbain déposé et l'interpellait notamment sur la destruction des fontaines art déco de la Porte de la Chapelle, dont la municipalité avait pourtant indiqué qu'elles avaient été retirées provisoirement. Le remplacement des kiosques à journaux et des colonnes Morris du XIXe (ou de ses copies) a également soulevé l'interrogation parmi les riverains. Dans cette perspective, elle lui demande quel est le sort réservé au mobilier historique remplacé.
Texte de la réponse
La conservation du mobilier urbain historique contribue grandement à la qualité et à la mise en valeur des sites patrimoniaux, dans les villages comme dans toutes les villes de France. Mais ce mobilier est encore trop peu protégé au titre des plans locaux d'urbanisme alors qu'il contribue à la qualité du paysage urbain. Quand il est situé aux abords d'un ou de plusieurs monuments historiques ou d'un site patrimonial remarquable, les travaux susceptibles de modifier son aspect ou son état nécessitent alors d'obtenir l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Les éléments les plus intéressants peuvent en outre être protégés par l'État au titre des monuments historiques, comme les entrées du métro parisien dessinées par Hector Guimard, par exemple. Les fontaines, les colonnes Morris, les kiosques ainsi que les lampadaires sont, quant à eux, des éléments architecturaux « immeubles » au sens du code civil, même s'ils font partie des éléments couramment désignés sous le nom de « mobilier urbain ». La cathédrale Notre-Dame de Paris est classée au titre des monuments historiques depuis 1862. Avec ses abords, elle fait partie du bien « Paris, rives de la Seine », inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en 1991. Depuis l'incendie du 15 avril 2019, les travaux de restauration de la cathédrale font l'objet d'un suivi étroit par les services du ministère de la culture et ont justifié plusieurs consultations de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA), conformément à l'article L.° 611-1 du code du patrimoine et à l'article 10 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Le 11 mai dernier, la CNPA a été consultée sur le projet d'aménagement des abords de la cathédrale par la ville de Paris. L'avis qu'elle a rendu a réaffirmé l'importance de la conservation et de la réinstallation du mobilier urbain historique (bancs Davioud, grilles d'arbres Alphand, lampadaires Oudry, notamment). Le représentant de la ville de Paris a assuré la CNPA de la volonté municipale de suivre les recommandations formulées dans son avis concernant ce mobilier historique. Dans ce cadre notamment, les services du ministère de la culture apportent la plus grande attention à la préservation de ces éléments, considérés comme emblématiques de la capitale.