Ressortissants étrangers détenus en France
Question de :
M. Victor Catteau
Nord (5e circonscription) - Rassemblement National
M. Victor Catteau prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement détenus en France (en distinguant les prévenus et les condamnés, et les hommes et les femmes).
Auteur : M. Victor Catteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 novembre 2022
Date :
Question publiée le 9 août 2022
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat