Question de : Mme Ségolène Amiot
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les refus récurrents de demandes d'asile relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre pour les personnes LGBTQIA+. Alertée par le centre LBGTQIA+ de Nantes qui accompagne des personnes exilées en raison de leurs orientations sexuelles ou identités de genre, Mme la députée fait le constat que de nombreuses demandes d'asile pour cette raison sont refusées. De plus, elle constate que des exilés ni hétérosexuel, ni cisgenre se voient refuser le droit d'asile du fait de leur homosexualité ou identité de genre. Ces hommes et femmes fuient leurs pays car ils risquent la prison ou la peine de mort pour le simple fait d'exister dans leurs identités et leurs sexualités. La France se doit d'être une terre d'asile pour ces réfugiés afin qu'ils et elles puissent vivre librement, sans crainte pour leur vie. Le Défenseur des droits, dans une étude de mai 2020, expose les méthodes de qualifications comme limitées. En effet, pour accepter ce qualificatif, l'OFRPA et la CNDA doivent entrer dans l'intime des personnes concernées. Cependant ces organismes doivent éviter d'appliquer une vision stéréotypée et occidentalo-centrée de ce que signifie être homosexuel. De nombreux refus ne font donc pas sens face aux réalités des individus ayant fui leurs pays d'origine qui risquent ainsi une OQTF, le retour au pays et le risque d'emprisonnement. C'est pourquoi Mme la députée interpelle M. le ministre en lui demandant de clarifier la méthode de qualification ou de refus de la demande d'asile en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Aussi, co-présidente du groupe d'étude Discriminations LGBTphobies, elle l'appelle à un accueil inconditionnel des personnes réfugiées du fait de leurs orientations sexuelles ou identités de genre lorsqu'ils ou elles sont suivis par des associations LGBTQIA+ et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.