Question écrite n° 8096 :
Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés

16e Législature
Question signalée le 27 mai 2024

Question de : M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5e circonscription) - Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les délais d'obtention des pensions de réversion pour les conjoints et ex-conjoints de retraités décédés. Actuellement, des délais de six mois sont à prévoir avant d'obtenir satisfaction pour les conjoints survivants en mesure de recevoir le versement d'une pension de réversion. En l'occurrence, des problèmes lui sont remontés depuis sa circonscription au sujet d'incohérences lors de l'envoi des courriers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse par exemple. En effet, au lieu de s'adresser aux mêmes personnes qui ont déclaré le décès de leur parent, les courriers sont parfois réceptionnés par des personnes sous protection (tutelle, curatelle) ou qui sont simplement dans l'incapacité de comprendre et d'entreprendre les démarches requises. Ce genre d'incident ne fait que retarder les délais d'obtention des pensions de réversion. Il souhaite attirer son attention sur ce type de procédures malheureuses qui représentent des obstacles venant s'ajouter au deuil des proches de la personne décédée et appelle l'administration à porter une attention plus accrue à leur résolution.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Plassard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 mai 2024

Date :
Question publiée le 16 mai 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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