16ème législature

Question N° 8096
de M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, plein emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés

Question publiée au JO le : 16/05/2023 page : 4413
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Christophe Plassard alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les délais d'obtention des pensions de réversion pour les conjoints et ex-conjoints de retraités décédés. Actuellement, des délais de six mois sont à prévoir avant d'obtenir satisfaction pour les conjoints survivants en mesure de recevoir le versement d'une pension de réversion. En l'occurrence, des problèmes lui sont remontés depuis sa circonscription au sujet d'incohérences lors de l'envoi des courriers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse par exemple. En effet, au lieu de s'adresser aux mêmes personnes qui ont déclaré le décès de leur parent, les courriers sont parfois réceptionnés par des personnes sous protection (tutelle, curatelle) ou qui sont simplement dans l'incapacité de comprendre et d'entreprendre les démarches requises. Ce genre d'incident ne fait que retarder les délais d'obtention des pensions de réversion. Il souhaite attirer son attention sur ce type de procédures malheureuses qui représentent des obstacles venant s'ajouter au deuil des proches de la personne décédée et appelle l'administration à porter une attention plus accrue à leur résolution.

Texte de la réponse