Texte de la question
M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la volonté de la Commission européenne d'harmoniser la définition des cidres au sein des vingt-sept pays de l'Union européenne et l'impact potentiellement négatif pour les producteurs français de cidre. En effet, les cidres produits dans différents pays européens varient considérablement en matière de qualité et de composition. La France se distingue en bon élève solitaire de par sa production de cidre de haute qualité, composé à 100 % de jus de pomme, tandis que d'autres pays utilisent des pourcentages de jus de pomme nettement inférieurs, ajoutant du sirop de glucose et des exhausteurs de goût. L'harmonisation de la définition des cidres pourrait ainsi créer un avantage concurrentiel défavorable pour les producteurs français qui s'efforcent de proposer le produit le plus parfait possible. Cette situation pourrait impacter négativement une industrie agricole déjà éprouvée par la réglementation européenne. M. le député souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour défendre la définition des cidres français et protéger les producteurs nationaux face à cette harmonisation européenne. Il interroge également M. le ministre sur les éventuelles actions de coopération avec d'autres pays de l'Union européenne, comme l'Espagne, afin de promouvoir une définition des cidres respectueuse des exigences de qualité et des spécificités des produits de chaque pays.
Texte de la réponse
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidricole. L'enjeu pour la profession est non seulement de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs et transformateurs de la filière, mais aussi de mettre en place un environnement réglementaire qui permette à la filière de poursuivre ses efforts de structuration vers toujours plus de durabilité. Les exigences de la réglementation française sont, avec celles de la réglementation espagnole, les plus strictes en Europe et dans le monde et garantissent un niveau de qualité, de protection du consommateur et un lien à la matière première qu'est la pomme sans équivalent ; le cidre en France étant issu à 100 % de pommes. A contrario, les contraintes de production de produits nommés « cidre » au sein des autres pays européens divergent fortement. Dans ce contexte, ces différences pourraient constituer des formes de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et des consommateurs français. L'ambition de la France est donc de valoriser la filière française et son haut niveau d'exigence. Ce sont ce particularisme et cette excellence que le Gouvernement entend promouvoir dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la révision des normes de commercialisation de l'Union européenne pour les produits agricoles. La France a déjà, au cours de la consultation menée par la Commission européenne, eu l'occasion de faire valoir la réputation et la qualité de ses productions règlementées. Le souhait du Gouvernement est que, si une législation européenne voit le jour, cette dernière prévoit l'obligation d'une teneur en jus de fruit de 100 % pour porter la dénomination « cidre ». Ce que la France soutiendra, ce sont des normes de commercialisation européennes sur le cidre qui permettent encore davantage la protection des cidres français sur le marché domestique et qui permettent de distinguer différentes qualités de « cidres ». Ainsi, le Gouvernement a la volonté d'harmoniser les pratiques à l'échelle européenne, et de préserver les productions françaises de qualité.