Rubrique > alcools et boissons alcoolisées
Titre > Taxes sur la filière brassicole
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les taxes appliquées aux boissons alcoolisées. Le poids de la fiscalité pèse de plus en plus sur la brasserie artisanale française. Les professionnels concernés alertent sur leur capacité à investir et à innover. Un enjeu de taille pour la filière qui fait partie du patrimoine français au même titre que la production de vin et de cidre. Un héritage certain qui est pourtant soumis à des différences de taxes difficilement compréhensibles pour les acteurs concernés. Les taxes qui concernent la bière sont en effet supérieures à celles qui s'appliquent actuellement au vin et au cidre. Une différence qui s'ajoute aux charges fiscales conséquentes et qui affectent l'équilibre financier de nombreuses brasseries artisanales. Les professionnels concernés ne comprennent pas cette inégalité de traitement compte tenu de la nature similaire de ces produits dans la culture française. Une situation d'autant plus surprenante que la filière brassicole française est une filière d'excellence, génératrice d'emplois et de dynamisme dans les territoires ruraux qu'il faut préserver. M. le député souhaiterait alors que le Gouvernement justifie cette différence de traitement entre la bière, le vin et le cidre. Il souhaiterait également qu'un alignement des taxes de la filière brassicole sur celles des filières viticole et cidricole, puisse être étudié pour permettre aux artisans français de préserver la filière sans pour autant remettre en cause les deux autres et lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.