16ème législature

Question N° 8160
de M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Rubrique > discriminations

Titre > Financement des centres LGBTI+

Question publiée au JO le : 23/05/2023 page : 4558
Réponse publiée au JO le : 25/07/2023 page : 7030

Texte de la question

M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le soutien au fonctionnement des centres LGBTI+. En août 2022, Mme la Première ministre avait annoncé pour l'année 2023 la mise en place d'un fonds de 3 millions d'euros en forme des centres LGBTI+, avec comme perspective la création de 10 nouveaux centres. Mme la Première ministre avait à cette occasion salué « le travail exemplaire des associations et des centres LGBT+, points d'entrée identifiables et accessibles pour de nombreuses personnes qui ne savent pas vers qui se tourner ». Cette annonce est venue saluer la nécessité et l'urgence de soutenir les centres LGBTI+, structures associatives portant des actions d'intérêt général qui relèvent d'une mission de service public comme les interventions en milieu scolaire pour sensibiliser les élèves aux discriminations et aux haines anti-LGBTI ou encore l'accompagnement des victimes de LGBTI-phobies. Ainsi, il l'interroge sur la pérennité de ce fonds pour les années à venir.

Texte de la réponse

Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.