Texte de la question

M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger de la filière d'élevage porcin en Corse, découlant de la modification des règles d'accession aux aides européennes. Comme le soulignent les acteurs de la filière porcine, leurs représentants, ainsi que les chambres d'agriculture, l'élevage porcin corse dit « traditionnel » sera grandement mis en difficulté par ce changement s'opérant au profit de l'importation de porcs élevés à l'étranger. En effet, les subventions européennes allouées aux éleveurs sont actuellement conditionnées par un « taux de chargement », c’est-à-dire le ratio d'animaux par hectare d'exploitation. Ainsi, en dessous d'un certain seuil, il est impossible d'accéder aux aides financières. Or les nouvelles règles indiquent que ce taux de chargement sera désormais calculé sur la base des animaux abattus et non plus sur la réalité du cheptel. Seuls les porcs charcutiers abattus entre le 1er octobre N-1 et le 31 mars de l'année N seront comptabilisés pour ce nouveau calcul, ce qui exclut donc de facto les truies et porcelets qui sont vendus vivants ou abattus en dehors de cette période. De fait, de nombreux éleveurs risquent ainsi de ne plus pouvoir prétendre aux aides surfaciques, pour cause de rendement trop faible. C'est particulièrement vrai pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, puisque ceux-ci n'abattent pas d'animaux durant les premières années suivant le démarrage de leur activité. A contrario, les porcs importés sur l'île pour y être abattus seront, eux, inclus dans le nouveau mode de calcul et donc éligibles aux subventions européennes. Il s'agit de fait d'une mesure particulièrement nocive à l'égard de l'agriculture corse, qui subira nécessairement les conséquences de ce mode de calcul inégalitaire, allant à l'encontre de l'objectif vertueux de l'utilisation et de la mise en valeur des chênaies et des châtaigneraies de la Corse. Il est certain que la mise en œuvre d'une telle mesure conduirait à court terme à la disparition de la filière. Aussi, il lui demande s'il entend agir au plus vite en faveur de l'agriculture corse en demandant le retrait de cette mesure jugée discriminatoire par les acteurs de la filière porcine corse.