Question de : Mme Véronique Besse (Pays de la Loire - Non inscrit)
Mme Véronique Besse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la suppression de la niche fiscale annoncée pour les utilisateurs de GNR (gazole non routier) au 1er janvier 2024. Cette suppression serait catastrophique pour nombre d'entreprises artisanales et des travaux publics. Le GNR est un carburant utilisé en quantité importante pour les engins agricoles, forestiers et de chantiers. À date, si la niche était supprimée, le litre de GNR augmenterait de 50 centimes et passerait alors à 1,80 euro, alors que son prix actuel est à 1,30 euro. Dans un contexte inflationniste certain, avec des coûts énergétiques impactant fortement la trésorerie de nombreux entreprises et artisans, cette mesure ne sera pas sans conséquence sur la compétitivité de ces secteurs et in fine sur l'emploi. Elle lui demande donc s'il va revenir sur cette décision de suppression de cet avantage fiscal.
Auteur : Mme Véronique Besse (Pays de la Loire - Non inscrit)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Comptes publics
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 23 mai 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat